Le Parlement avait quant à lui, posé le principe d'une distinction claire entre le régime des conducteurs de train d'une part et les autres personnels de bord assurant des tâches de sécurité d'autre part.

La Commission estime que les règles irlandaises excluant de toute indemnisation les conducteurs et les passagers sont contraires aux principes figurant dans la deuxième directive 84/5/CEE sur l’assurance des véhicules automoteurs et, en particulier, à son article 1 , paragraphe 4, qui établit que les régimes d’indemnisation doivent également inclure les victimes d’accidents causés par un véhicule non identifié ou non assuré.

la possibilité d'insérer une micropuce dans les permis de conduire; une harmonisation de la fréquence des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels; l'instauration d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs; l'extension du principe de l'accès progressif aux permis de conduire pour les types de véhicules les plus puissants; l'instauration d'exigences minimales pour la qualification initiale et la formation continue des examinateurs du permis de conduire; la confirmation du principe du permis de conduire unique (un ...[+++] titulaire - un permis).

objectif: connaître l'environnement social du transport routier et sa réglementation orientations: réglementations sociales : durées maximales du travail spécifiques aux transports, principes, application et conséquences du règlement (CEE) n° 3820/85 et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route , sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification du chronotachygraphe et législation nationale en matière d'emploi ; Connaissance de l'environnement social et juridico-social du transport routier: droits et obliga ...[+++]tions des conducteurs dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue et de la formation professionnelle;

objectif: connaître les caractéristiques techniques et le fonctionnement des organes de sécurité afin de maîtriser le véhicule, d'en minimiser l'usure et de prévenir les dysfonctionnements orientations: freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse: principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différentes conditions atmosphériques, distance d'arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport ...[+++] de boîte, utilisation de l'inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au conducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

Pour des raisons de politique commerciale générale, elle ne pouvait accepter que le principal exportateur (en l'occurrence le Japon) fixe unilatéralement ses prix à l'exportation dans un secteur aussi sensible que celui des semi- conducteurs.