En cause notamment, la persistance de conflits d'intérêts qui opposent différents acteurs du marché dans l'accès aux services ferroviaires connexes (accès aux terminaux, maintenance et entretien des trains, etc.); les pratiques discriminatoires telles que la tarification de l'infrastructure au kilomètre ou celle de l'électricité au kilowatt, qui permettent à l'opérateur principal de bénéficier de remises disproportionnées; l'insuffisance des informations relatives aux conditions d'accès des nouveaux opérateurs, fournies dans les documents de référence du réseau qui exposent les caractéristiques de l'infrastructure ...[+++]et ses conditions d'utilisation; l'interdiction d'accès aux gares centrales pour les trains internationaux de passagers qui concurrencent les opérateurs historiques; l'absence de guichet d'information ou de vente dans les gares pour ces mêmes trains; l'interdiction ou la restriction de l'accès aux terminaux de fret alors qu'aucune alternative n'est prévue.

Pour la paire Allemagne-Autriche, la taille de l’opérateur principal autrichien, conjuguée à la congestion interne du réseau autrichien, a empêché la Commission de conclure à l’existence d’un marché pertinent excédant le territoire national.

Description de travail Le superviseur du Centre principal de presse aide et appuie le gestionnaire et le directeur adjoint du CPP tant dans l’aménagement que dans le fonctionnement du Centre principal de presse.

68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traite ...[+++]ment, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.

b) aux opérateurs qui utilisent des moûts de raisins concentrés obtenus entièrement à partir de raisins produits dans la Communauté, en tant qu'élément principal d'un ensemble de produits mis dans le commerce au Royaume-Uni et en Irlande par ces opérateurs avec des instructions apparentes pour en obtenir, chez le consommateur, une boisson qui imite le vin, ci-après dénommés "opérateurs"; le montant de cette aide est de 0,3103 euro par kilogramme.

J'avais demandé que le ministère des Ressources naturelles du Canada soit l'opérateur principal du programme.