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Compte des opérations avec l'extérieur
Compte des opérations avec l'étranger
Compte des opérations extérieures
Compte extérieur
Compte extérieur des opérations sur biens et services
Comptes extérieurs des opérations courantes
O. B. f.
Opération sur biens et services
Opérations en biens et services
Opérations sur biens et services

Translation of "Compte extérieur des opérations sur biens et services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte extérieur des opérations sur biens et services

external account of goods and services
IATE - ECONOMICS | National accounts
IATE - ECONOMICS | National accounts


comptes extérieurs des opérations courantes

rest-of-the-world current accounts
IATE - Accounting
IATE - Accounting


opérations sur biens et services

transactions in goods and services
IATE - Accounting
IATE - Accounting


compte des opérations avec l'étranger [ compte des opérations avec l'extérieur | compte extérieur | compte des opérations extérieures ]

external account [ external transactions account ]
Comptabilité nationale
National Accounting


compte des opérations avec l'étranger | compte extérieur

external account
économie
économie


opérations sur biens et services | O. B. f.

transactions on goods and services
économie > production des richesses
économie > production des richesses


opérations en biens et services

transactions in goods and services
Comptabilité nationale
National Accounting


opération sur biens et services

goods and services operation
Comptabilité générale
Financial Accounting


compte des opérations extérieures

external account
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte peut refuser à un prestataire de services d’information sur les comptes ou à un prestataire de services d’initiation de paiement l’accès à un compte de paiement pour des raisons objectivement motivées et documentées liées à un accès non autorisé ou frauduleux au compte de paiement de la part dudit prestataire de services d’information sur les comptes ou dudit prestataire de services d’ini ...[+++]

5. An account servicing payment service provider may deny an account information service provider or a payment initiation service provider access to a payment account for objectively justified and duly evidenced reasons relating to unauthorised or fraudulent access to the payment account by that account information service provider or that payment initiation service provider, including the unauthorised or fraudulent initiation of a payment transaction.


Dans ce rapport spécial (n° 11/2014) intitulé «La mise en place du service européen pour l'action extérieure», la Cour des comptes a évalué si la mise en place du service européen pour l'action extérieure (SEAE) avait été bien préparée, si les ressources du SEAE avaient été hiérarchisées, organisées et allouées de façon efficiente, et si le SEAE avait assuré une coordination efficace avec l ...[+++]

This special report (No 11/2014) entitled “The establishment of the European External Action Service”, assessed whether the establishment of the European External Action Service (EEAS) was adequately prepared; the resources of the EEAS were prioritised, organised and allocated efficiently; and the EEAS has coordinated effectively with the Commission and the Member States?


4. Aux fins de la facturation des biens et services à l’intérieur de la Communauté, compte tenu de la nature de l’opération de paiement concernée, un fournisseur qui accepte des paiements couverts par le présent règlement communique à ses clients son code IBAN et le code BIC de son prestataire de services de paiement.

4. Where appropriate with regard to the nature of the payment transaction concerned, for all invoicing of goods and services in the Community, a supplier who accepts payments covered by this Regulation shall communicate his IBAN and the BIC of his payment service provider to his customers.


En font partie toutes les opérations (sur biens et services) des ambassades, des consulats, des unités militaires et des organes de défense avec les résidents des économies où les ambassades, les consulats, les unités militaires et les organes de défense sont situés et toutes les opérations avec d'autres économies.

Included are all transactions (in both goods and services) by embassies, consulates, military units and defence agencies with residents of economies in which the embassies, consulates, military units and defence agencies are located and all transactions with other economies.


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Les débits au compte de voyages recouvrent les biens et services à usage personnel, ou à distribuer gratuitement, achetés par des résidents dans d’autres économies lors de déplacements dans ces économies.

Travel debits cover goods and services for own use or to give away, acquired from other economies by residents during visits to these other economies.


Les crédits au compte de voyages recouvrent les biens et services à usage personnel, ou à distribuer gratuitement, achetés par des non-résidents dans une économie lors de déplacements dans cette économie.

Travel credits cover goods and services for own use or to give away, acquired from an economy by non-residents during visits to that economy.


Ainsi, lorsque le prix à payer résulte de la prise en compte d'un nombre élevé de calculs intermédiaires, l'arrondi au cent le plus proche du tarif à l'unité des biens ou services concernés ou de chacun des montants intermédiaires entrant dans la facturation est susceptible d'avoir une incidence réelle sur le prix effectivement supporté par les consommateurs.

Thus, where the price to be paid is obtained by taking into account a large number of intermediate calculations, rounding to the nearest cent the per-unit tariff for the goods or services concerned, or each of the intermediate amounts involved in the invoicing process, is liable to have a real impact on the price actually borne by consumers.


Face à cette réalité, et compte tenu du fait que l'accord doit être équilibré, il faudra veiller pour sa mise en œuvre à ce que le mouvement des biens, des services et des capitaux originaires de l'UE à l'intérieur du marché du Mercosur bénéficie de conditions équivalentes à celles que connaît le mouvement des b ...[+++]

Taking into account this reality, and considering that the agreement should be balanced, a necessary element of its implementation will be that the movement of goods, services and capital, originating in the EU, within the market of Mercosur will benefit from conditions equivalent to those enjoyed by the movement of goods, services and capital, originating in the Mercosur, within the EU market.


Parmi les autres sujets qui sont de plus en plus au centre des intérêts, citons : - les difficultés d'accès pour certains consommateurs à diverses catégories de biens et services - par exemple, logement, énergie, services médicaux et services financiers comme comptes en banque et prêts; - la redécouverte du consommateur en tant qu'"utilisateur" et non "objet" des servi ...[+++]

Examples of other subjects coming more and more into focus are : - the lack of access by certain consumers to certain categories of goods and services - for example, housing, energy, health services and financial services such as bank accounts and loans; - the re-discovery of the consumer as a "user" instead of a "subject" of public services, such as transport, post, telecommunications and energy - with a view to providing consume ...[+++]


15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi ...[+++]

15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goo ...[+++]




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Compte extérieur des opérations sur biens et services

Date index:2021-10-24 -

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