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Charter
Compagnie affiliée
Compagnie associée
Compagnie aérienne non régulière
Compagnie aérienne non-régulière
Compagnie charter
Compagnie de nolisés
Compagnie de transport à la demande
Compagnie fréteuse
Compagnie indépendante
Compagnie maritime hors conférence
Compagnie maritime membre d'une conférence
Compagnie non affiliée à une conférence
Fréteur
Ligne affiliée à des conférences maritimes
Ligne conférentielle
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
Pharmacie non affiliée à un régime
Société affiliée
Société de transport aérien à la demande
Transporteur affilié à une conférence
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande

Translation of "Compagnie non affiliée à une conférence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie indépendante | compagnie maritime hors conférence | compagnie non affiliée à une conférence

non-conference shipping line
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]
Commerce extérieur | Transports
Foreign Trade | Transportation


compagnie maritime membre d'une conférence

conference carrier
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


compagnie de transport à la demande [ compagnie aérienne non-régulière | société de transport aérien à la demande ]

nonscheduled airline [ supplementary airline ]
Transport aérien
Commercial Aviation


pharmacie non affiliée à un régime

non-participating pharmacy
Organisation médico-hospitalière | Pharmacie
Medical and Hospital Organization | Pharmacy


compagnie affiliée | compagnie associée | société affiliée

affiliated company
IATE - LAW
IATE - LAW


transporteur aérien à la demande | compagnie aérienne non régulière | compagnie de nolisés | compagnie charter | charter

charter airline
entreprise > entreprise commerciale | transport
entreprise > entreprise commerciale | transport


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(34) Il convient que la Commission se voie conférer des pouvoirs d’exécution afin de garantir des conditions uniformes d’application du présent règlement en ce qui concerne: la liste des États membres ou parties d’États membres classés conformément aux règles de dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, entre des États membres dont le statut au regard ...[+++]

(34) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with respect to the list of Member States or parts thereof categorised in accordance with the conditions for derogating from certain conditions applicable to the non-commercial movement between Member States of equivalent status with regard to rabies of pet animals of the species listed in Part A of Annex I and with the rules concerning preventive health measures against diseases and infections other than rabies and the lists of third countries or territories for the purpose of derogating from certain non-commercial movement conditions, the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Annex I being moved ...[+++]


2. Afin d’éviter que des mouvements commerciaux d’animaux de compagnie soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux, la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l'article 41 pour établir des règles limitant le nombre d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I qui peuvent accompagner le propriétaire ou une personne physique agissant en son nom et en accord avec lui au cours d'un seul et même mouvement non commercial.

2. In order to avoid commercial movements fraudulently disguised as non-commercial movements of pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 41 to lay down rules limiting the number of pet animals of the species listed in Annex I that may accompany the owner or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner for a single non-commercial movement.


14. accueille favorablement la décision du Sommet de l'Organisation de la conférence islamique des 14 et 15 août 2012 d'exclure temporairement la Syrie de l'Organisation de coopération islamique, de ses organes subsidiaires et de ses agences affiliées et spécialisées;

14. Welcomes the decision of the Islamic Summit Conference of 14-15 August 2012 to suspend the Syrian Arab Republic's membership of the Organisation of Islamic Cooperation and all its subsidiary organs, specialised and affiliated institutions;


11. accueille favorablement la décision du Sommet de l' Organisation de la Conférence Islamique des 14 et 15 août 2012 d'exclure temporairement la Syrie de l'Organisation de coopération islamique et de ses organes et agences affiliées et spécialisées;

11. Welcomes the decision of the Islamic Summit Conference of 14-15 August 2012 to suspend the Syrian Arab Republic’s membership in the Organization of Islamic Cooperation and all its subsidiary organs, specialised and affiliated institutions;


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Le règlement (CE) no 1419/2006 a aussi abrogé le règlement (CEE) no 4056/86 du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 (devenus 81 et 82) du traité aux transports maritimes (5) qui contenait l'exemption de groupe en faveur des conférences maritimes autorisant les compagnies maritimes membres de telles conférences à fixer les prix et les autres conditions de transport, car le système de conférences ne satisfait plus aux critères de l'article 81, paragraphe 3 du traité.

Regulation (EC) No 1419/2006 also repealed Council Regulation (EEC) No 4056/86 of 22 December 1986 on the application of Articles 85 and 86 (now 81 and 82) of the Treaty to maritime transport (5) containing the liner conference block exemption which allowed shipping lines meeting in liner conferences to fix rates and other conditions of carriage, as the conference system no longer fulfils the criteria of Article 81(3) of the Treaty ...[+++]


C. considérant que, sur la base d'une proposition de la Conférence des présidents, le Parlement réuni en session plénière le 18 janvier 2006 a décidé de constituer une commission d'enquête chargée d'examiner la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" ainsi que d'enquêter sur une longue série de questions connexes et de faire les propositions qu'elle juge nécessaires à ce sujet,

C. whereas on the basis of a proposal by the Conference of Presidents, the Parliament decided, at its plenary session on 18 January 2006, to set up a Committee of Inquiry to look into the crisis of the Equitable Life Assurance Society, and that the Committee of Inquiry would investigate a large series of related issues and would make any proposals that it deemed necessary in the matter,


"Dans le même temps, elle pourra décider si elle accepte des engagements offerts par les entreprises concernées, en vue, entre autres, d'obtenir l'accès au marché pour les compagnies non membres de la conférence, dans les conditions de l'article 9 du règlement (CE) n° 1/2003".

"At the same time it shall decide, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1/2003, whether to accept commitments offered by the undertakings concerned with a view, inter alia, to obtaining access to the market for non-conference lines".


Les compagnies maritimes membres d'une conférence ont le droit de passer avec les usagers et d'appliquer des accords de fidélité dont le type et la teneur sont arrêtés par voie de consultations entre la conférence et les organisations d'usagers.

The shipping lines' members of a conference shall be entitled to institute and maintain loyalty arrangements with transport users, the form and terms of which shall be matters for consultation between the conference and transport users' organizations.


considérant que, de plus en plus, des pays tiers, parties contractantes ou signataires de la convention interprètent ses dispositions de telle sorte qu'ils outrepassent dans les faits les droits conférés par la convention à leurs compagnies, aussi bien pour les trafics de ligne que pour les trafics de tramp, au détriment des compagnies de la Communauté ou de compagnies d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), membres ou non d'une conférence;

Whereas, increasingly, third countries which are contracting parties or signatories to that Convention interpret its provisions in such a way as effectively to expand the rights given under the Convention to their companies both in liner and tramp trades, to the disadvantage of Community companies or companies of other OECD countries, whether conference members or not;


considérant qu'il est opportun de prévoir une exemption de groupe en faveur des conférences maritimes; que ces conférences exercent un rôle stabilisateur de nature à garantir des services fiables aux chargeurs; qu'elles contribuent généralement à assurer une offre de services de transport maritime réguliers, suffisants et efficaces et ceci en prenant en considération les intérêts des usagers dans une mesure équitable; que ces résultats ne peuvent être obtenus sans la coopération que les compagnies maritimes développent au sein desd ...[+++]

of liner conferences; whereas liner conferences have a stabilizing effect, assuring shippers of reliable services; whereas they contribute generally to providing adequate efficient scheduled maritime transport services and give fair consideration to the interests of users; whereas such results cannot be obtained without the cooperation that shipping companies promote within conferences in relation to rates and, where appropriate, availability of capacity or allocation of cargo for shipment, and income; whereas in most cases conferences continue to be ...[+++]




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Compagnie non affiliée à une conférence

Date index:2024-04-09 -

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