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Armateur non-membre de la conférence
Armateurs non membres d'une conférence
CIG
CRGEM
Compagnie hors conférence
Conférence RGEM
Conférence intergouvernementale
Conférence internationale des courriers express
Conférence internationale des transporteurs par exprès
Ligne affiliée à des conférences maritimes
Ligne conférentielle
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Transporteur affilié à une conférence
Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence

Translation of "transporteur membre de conférence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]
Commerce extérieur | Transports
Foreign Trade | Transportation


Conférence internationale des transporteurs par exprès [ Conférence internationale des courriers express ]

International Express Carriers Conference
Titres de conférences | Aviation commerciale
Conference Titles | Commercial Aviation


Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
IATE - TRANSPORT | European construction
IATE - TRANSPORT | European construction


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
Instituts - offices (éducation et enseignement) | Droit public (Droit) | Instituts - offices (Politique)
Education | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


délégué du membre de la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse | déléguée du membre de la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse

Delegate of a Member of the Roman Catholic Central Conference of Switzerland
Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie) | Professions (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


armateur non-membre de la conférence | compagnie hors conférence

non-conference operator | non-conference shipowner | non-conference shipping line
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


Conférence nationale des employés de la fonction publique fédérale sur les questions touchant l'équité en matière d'emploi pour les membres des minorités visibles [ Conférence nationale des minorités visibles de la fonction publique fédérale ]

National Conference of Federal Public Service Employees on Visible Minorities Employment Equity Issues [ National Conference of Visible Minorities in the Federal Public Service ]
Fonction publique | Titres de conférences
Public Service | Conference Titles


armateurs non membres d'une conférence

outsiders
transport
transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent conférer la responsabilité des points de contact pour le RLL à leurs centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, à des associations de consommateurs ou à tout autre organisme.

The Member States may confer responsibility for the ODR contact points on their centres of the European Consumer Centres Network, on consumer associations or on any other body.


Les États membres peuvent conférer la responsabilité des points de contact pour le RLL à leurs centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, à des associations de consommateurs ou à tout autre organisme.

The Member States may confer responsibility for the ODR contact points on their centres of the European Consumer Centres Network, on consumer associations or on any other body.


Ceux-ci sont fixés par la conférence et ils sont souvent facturés au même niveau par les transporteurs opérant hors conférence.

These are set by the conference and the same level of charges is often applied by non-conference carriers.


Ceux-ci sont fixés par la conférence et ils sont souvent facturés au même niveau par les transporteurs opérant hors conférence.

These are set by the conference and the same level of charges is often applied by non-conference carriers.


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De plus, les membres des conférences devront veiller à ce que tout accord conclu dans le cadre du système de conférences soit conforme à l'article 81 dès le 18 octobre 2008.

Moreover, conference members should ensure that any agreement taken under the conference system complies with Article 81 as of 18 October 2008.


Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

The fundamental and personal right of residence in another Member State is conferred directly on Union citizens by the Treaty and is not dependent upon their having fulfilled administrative procedures.


Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

The fundamental and personal right of residence in another Member State is conferred directly on Union citizens by the Treaty and is not dependent upon their having fulfilled administrative procedures.


La plupart des États membres ont communiqué les informations demandées à la Commission en temps utile et tous les États membres ont conféré aux organismes administratifs appropriés les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement.

Most Member States reported to the Commission on time and all Member States have allocated competences for implementation of the END to relevant administrative bodies.


La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.

The Commission would also like to encourage Member States to confer on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers that are usually conferred on a prosecutor, judge or police officer of equivalent competence under their national law.


La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.

The Commission would also like to encourage Member States to confer on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers that are usually conferred on a prosecutor, judge or police officer of equivalent competence under their national law.




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transporteur membre de conférence

Date index:2021-07-09 -

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