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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
CDE
Code administratif
Code autovérificateur
Code d'appartenance
Code d'appartenance à l'effectif de bande
Code d'appartenance à l'effectif des bandes
Code d'autocontrôle
Code d'autovérification
Code de contrôle des erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Code juridique
Codification juridique
Habitation appartenant en propre à ses habitants
Infraction au code de la route
Infraction routière
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Numéro de bande
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Violation du code de la route
équipement appartenant à l'abonné
équipement appartenant à l'usager
équipement privé d'abonné
équipement privé d'usager

Translation of "Code d'appartenance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code d'appartenance à l'effectif de bande [ code d'appartenance à l'effectif des bandes ]

band membership code [ band code ]
Anthropologie
Anthropology




code d'appartenance

ownership code
Exploitation (Transport par rail)
Rail Transport Operations


numéro de bande [ code d'appartenance | code administratif ]

band number [ band code | administrative code ]
Administration (Autochtones) | Transmission (Télécommunications)
Administration (Aboriginals) | Telecommunications Transmission


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 élargissement de l'UE | NT1 clause d'exemption | RT relation intra-UE [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 enlargement of the Union | NT1 opt-out clause | RT intra-EU relations [1016]


habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
IATE - Demography and population | Building and public works
IATE - Demography and population | Building and public works


équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


code juridique [ codification juridique ]

legal code [ codification of laws | legal codification ]
12 DROIT | MT 1206 sources et branches du droit | BT1 source du droit | NT1 code administratif | NT1 code civil | NT1 code de commerce | NT1 code pénal
12 LAW | MT 1206 sources and branches of the law | BT1 source of law | NT1 administrative code | NT1 civil code | NT1 commercial code | NT1 penal code


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 infraction | RT code de la route [4806] | sanction administrative [0436] | sécurité routière [4806]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 offence | RT administrative sanction [0436] | highway code [4806] | road safety [4806]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les codes VIN (numéro d’identification du véhicule) applicables aux types de véhicules appartenant à la famille concernée (préfixe VIN).

the vehicle identification number (VIN) codes applicable to these vehicle types within the family (VIN prefix).


Si on examine un grand nombre de codes appartenant à cette catégorie, on constate qu'il s'agit bel et bien de codes hybrides — dans la mesure où ils intègrent certains éléments traditionnels —, mais ils se composent en majeure partie de dispositions modernes qui ressemblent à celles qu'on pourrait retrouver dans une loi sur les élections municipales.

If you look at a large number of those codes individually, you will see they are really hybrid in the sense they have taken some of their old traditions and incorporated them, but the bulk of it is more modern and what you would see in a Canadian municipal electoral law.


b)dresse la liste des biens appartenant à la catégorie visée au paragraphe 1, point d), en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée, et la met à jour si nécessaire en fonction des risques visés audit point.

(b)establish the list of goods belonging to the category referred to in point (d) of paragraph 1, indicating their codes from the Combined Nomenclature, and update it as necessary in relation to the risks referred to in that point.


La directive exige qu’un client fournisse au minimum deux éléments appartenant aux catégories «connaissance» (par exemple, un mot de passe ou un code PIN), «possession» (par exemple, la carte ou un appareil générant un code d’identification) et «inhérence» (par exemple, l’utilisation d’une empreinte digitale ou de la reconnaissance vocale) pour pouvoir valider une opération.

The Directive requires a customer to provide minimum two elements categorised as "knowledge" (e.g. a password or a PIN), "possession" (e.g. the card or an authentication code generating device) and "inherence" (e.g. the use of a fingerprint or voice recognition) in order to validate a transaction.


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(2) Le code d’appartenance prévu par la constitution doit respecter tout droit à l’appartenance à la bande sechelte antérieure acquis au titre de la Loi sur les Indiens avant la prise d’effet de ce code.

(2) A membership code established in the constitution of the Band shall respect rights to membership in the Indian Act Sechelt band acquired under the Indian Act immediately prior to the establishment of that code.


Comme en témoigne la Loi relative à l'appartenance de Kahnawake promulguée à Kahnawake en 2003, des codes d'appartenance discriminatoires et des codes électoraux coutumiers ont été adoptés et appliqués illégalement, créant par le fait même des conseils de bande « voyous » élus d'une façon qui ne cadre pas avec les principes de bonne gouvernance.

As illustrated in Kahnawake with the 2003 Kahnawake Membership Law, discriminatory membership and custom elections codes have been adopted and enforced illegally, creating rogue band governments that were elected in a fashion that is not reflective of good governance principles.


1. Les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis à l'annexe II pour l'échange et la classification d'objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de la directive 2007/2/CE.

1. Member States shall use the spatial object types and associated data types, enumerations and code lists defined in Annex II for the exchange and classification of spatial objects from data sets meeting the conditions laid down in Article 4 of Directive 2007/2/EC.


Probablement que nous allons nous apercevoir que malgré les nouvelles dispositions du Code criminel adoptées il y a deux ans, après l'opération Printemps 2001, il y a encore des faiblesses au niveau de la Loi antigang, des dispositions antigang du Code criminel, lorsque va venir le temps des autres mégaprocès qui s'en viennent (1630) Encore une fois, on pourra malheureusement vous dire que si, dans le Code criminel, on avait inclus le fait que la simple appartenance à un groupe criminel serait passible de peines au sens dudit Code cri ...[+++]

Despite the new Criminal Code provisions passed two years ago, following operation springtime 2001, we will probably find new shortcomings in the anti-gang legislation, the anti-gang provisions of the Criminal Code, when new megatrials get underway (1630) We will unfortunately have to remind the House once again that, if the mere fact of belonging to a criminal organization had been made a criminal offence under the Criminal Code, it would have made things easier for the upcoming megatrials.


7.1.1.2.5. les codes VIN (numéro d'identification du véhicule) applicables aux types de véhicules appartenant à la famille de véhicules en service (préfixe VIN).

7.1.1.2.5. the vehicle identification number (VIN) codes applicable to these vehicle types within the in-service family (VIN prefix).


En ce qui concerne l'approbation communautaire, un vote est prévu, et je pense que cela pourrait aller à l'encontre de ce que le Canada a fait concernant les codes d'appartenance, car les Premières nations peuvent édicter des codes d'appartenance depuis 1985, et la Loi sur les Indiens ne contient aucune disposition sur l'approbation populaire dans ses dispositions sur les codes d'appartenance.

As far as community approval is concerned, there is a community vote here, and I think that may stand in contrast to what Canada has done with respect to making membership codes, because First Nations have been able to make membership codes since 1985, and there is not a specific provision of community approval in the membership code provisions of the Indian Act.




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Code d'appartenance

Date index:2021-07-10 -

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