Il a notamment réaffirmé qu'il préférait nettement des modalités d'application reposant sur le cadre Lamfalussy pour tous les secteurs financiers, comme proposé dans le rapport, c'est-à-dire conformes aux accords interinstitutionnels existants, comportant toutes les dispositions en matière de responsabilité devant le Parlement européen et le Conseil déjà adoptées pour les valeurs mobilières y compris la clause de limitation dans le temps avec une révision intégrale et ouverte en 2004 et reconnaissant les spécificités sectorielles.
In particular, it reaffirmed its clear preference for implementing arrangements based upon the Lamfalussy framework to all financial sectors as proposed in the report, i.e. according to existing inter-institutional agreements, incorporating all accountability measures to the European Parliament and the Council already adopted for securities - including the sunset clause with a full and open review in 2004 - and recognising sectoral specificities.