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Avertissement
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de disparité salariale
Clause de double échelle salariale
Clause de défaut croisé
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de généralisation de la défaillance
Clause de limitation dans le temps
Clause de manquement réciproque
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de réciprocité des défauts de paiement
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparité d'inflation
Disparité de salaire
Disparité de taux d'inflation
Disparité géographique de salaire
Disparité régionale
Disparité régionale de salaire
Déni de responsabilité
Déséquilibre régional
Formule dégageant la responsabilité
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Stipulation d'exonération
Sunset clause
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation

Translation of "Clause de disparité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin

orphan clause
travail > convention collective de travail | droit > droit du travail
travail > convention collective de travail | droit > droit du travail


IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]
Droits et libertés | Coopération et développement économiques
Rights and Freedoms | Economic Co-operation and Development


disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations
IATE - ENERGY | LAW | Trade policy | Social affairs | United Nations


disparité régionale [ déséquilibre régional ]

regional disparity [ regional imbalance ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale | RT cohésion économique et sociale [1016] | disparité économique [1611] | région défavorisée [1616] | région méditerranéenne (UE) [1616] | région rurale [1616]
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 regional policy | RT economic and social cohesion [1016] | economic disparity [1611] | less-favoured region [1616] | Mediterranean region (EU) [1616] | rural region [1616]


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law)
Stock Exchange | Investment


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause
IATE - Civil law | Financial institutions and credit
IATE - Civil law | Financial institutions and credit


écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates
économie
économie


clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement

cross-default clause
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J’ai proposé aussi une clause de disparition progressive de toutes les dérogations, clause qui ne permettrait de maintenir les exemptions et dérogations que dans les cas où le Conseil en déciderait effectivement.

I also proposed a sunset clause for all derogations, whereby exemptions and derogations could only be maintained if the Council explicitly so decided.


J’ai proposé aussi une clause de disparition progressive de toutes les dérogations, clause qui ne permettrait de maintenir les exemptions et dérogations que dans les cas où le Conseil en déciderait effectivement.

I also proposed a sunset clause for all derogations, whereby exemptions and derogations could only be maintained if the Council explicitly so decided.


(3) une clause de disparition progressive ("sunset clause") de toutes les dérogations, clause qui ne permettrait de maintenir les exemptions et dérogations que dans les cas où le Conseil en décide ainsi effectivement, avant l'expiration de la date d'abrogation de celles-ci.

(3) a sunset clause for all derogations, whereby it would be permissible to carry on with exemptions and derogations only in cases where the Council explicitly so decides before the abrogation period expires.


Avec la disparition de cette clause dite "de localisation", il n'existera plus de protection territoriale pour les concessionnaires faisant partie d'un réseau de distribution sélective.

With the fall of this so-called “location clause” there will be no more territorial protection for dealers in a selective distribution network.


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(17 bis) le recours à des clauses de réserve de propriété comme moyen d'accélérer le paiement est actuellement limité par un certain nombre de disparités entre les différentes législations nationales; il est nécessaire de s'assurer que les créanciers puissent faire usage de la clause de réserve de propriété dans l'ensemble de la Communauté, au moyen d'une même clause reconnue par tous les États membres, de manière à éviter que la longueur excessive des délais de paiement et les retards de paiement dans le contexte des transactions co ...[+++]

(17a) The use of retention of title clauses as a means of speeding up payment is at present constrained by a number of differences in national law; it is necessary to ensure that creditors are in a position to exercise the retention of title throughout the Community, using a single clause recognised by all Member States, and that excessive payment periods and late payments in commercial transactions do not distort the functioning of the internal market;


Dans le cadre communautaire (titre IV), une réserve spécifique a été apportée en ce qui concerne la compétence préjudicielle de la Cour de justice par une clause qui lui interdit de statuer sur des mesures ou décisions communautaires portant sur la disparition des contrôles aux frontières intérieures et portant sur la clause d'ordre public et de sécurité intérieure (article 68, paragraphe 2).

Within the Community framework (Title IV), a specific reservation has been inserted with regard to the jurisdiction of the Court of Justice in the form of a clause prohibiting it from ruling on Community measures or decisions relating to the abolition of controls at internal borders and the clause on law and order and internal security (Article 68(2)).


L'amendement du Parti réformiste prévoyait une clause de disparition, sur une période de cinq ans, de l'obligation de fonctionner dans les deux langues officielles.

The Reform amendment was to include a five year sunset clause on the mandatory retention of operating under both official languages.


À notre avis, cette impression est manifestement erronée et la modification de la clause 17 rendra inévitable la disparition complète de nos écoles.

We believe that this impression is clearly erroneous and that the amendment to Term 17 will make the total elimination of our schools inevitable.


La raison en est que nous avons supprimé la distorsion créée par la clause des droits acquis, qui cause bien plus de disparités que la clause sénatoriale; c'est la Chambre qui a imposé la clause des droits acquis, et elle peut la supprimer.

The reason is we removed the distortion of the grandfather clause which is far more distortive than the senatorial clause, which this House has imposed and which this House is in a position to remove.


Ainsi, le projet réduit les disparités qui existaient entre le règlement sur les licences de brevet et celui sur les licences de savoir faire, élimine ou déplace vers la procédure d'opposition plusieurs clauses qui dans ces règlements empêchaient l'exemption par catégorie et prévoit, en vue de respecter davantage la liberté contractuelle des parties, de nouvelles clauses licites.

In short, the new arrangements reduce the disparities which existed between the rules on patent licensing agreements and those on know-how licensing agreements. They also abolish a number of clauses in these rules which prevented block exemption or transfer them to the opposition procedure and provide for new legal clauses with a view to promoting the contractual freedom of parties.




Others have searched : avertissement    clause d'exception    clause d'exclusion    clause d'exonération    clause d'exonération de responsabilité    clause d'extinction    clause de caducité    clause    clause de disparité    clause de disparité de traitement    clause de disparité salariale    clause de double échelle salariale    clause de défaut croisé    clause de dénégation de responsabilité    clause de désaveu de responsabilité    clause de généralisation de la défaillance    clause de manquement réciproque    clause de nantissement négative    clause de ne pas faire    clause de non-préférence de tiers    clause de non-responsabilité    clause de suppression automatique    clause de sûreté négative    clause de temporisation    clause discriminatoire    clause exonératoire    clause négative    clause orphelin    clause restrictive    clause-couperet    différence de taux d'inflation    différentiel de taux d'inflation    disparité d'inflation    disparité de salaire    disparité de taux d'inflation    disparité géographique de salaire    disparité régionale    disparité régionale de salaire    déni de responsabilité    déséquilibre régional    formule dégageant la responsabilité    stipulation d'exonération    sunset clause    écart d'inflation    écart entre les taux d'inflation    Clause de disparité    


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Clause de disparité

Date index:2020-12-19 -

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