Est interdite la vente d’un aliment dont l’emballage peut transmettre à son contenu une quantité de chlorure de vinyle, déterminée selon la méthode officielle FO-40, Détermination de chlorure de vinyle dans les aliments, 15 octobre 1981, pour cet aliment.

Étant donné que l’hydrogène est utilisé dans une certaine mesure dans la production de chlorure de vinyle monomère comme combustible de substitution en remplacement des combustibles conventionnels tels que le gaz naturel, ce qui permet de réduire les émissions directes du procédé de combustion, et compte tenu également du fait que l’utilisation d’hydrogène en tant que charge d’alimentation est préférable du point de vue de l’efficacité totale sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, le référentiel relatif au chlorure de vinyle monomère tient compte de l’hydrogène utilisé en tant que combustible comme s’il s’agissait de gaz natu ...[+++]rel.

polymères et copolymères du chlorure de vinyle (PVC) [3904 10] [3904 21]

Ne peuvent être utilisés pour stabiliser les mélanges ou articles suivants fabriqués au départ des polymères et copolymères du chlorure de vinyle:

Déchets provenant de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que les chlorométhanes, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine)

Cependant, je pense que l'idée de les inviter à venir nous parler de chlorure de vinyle est. Le sénateur Moore : Je ne veux pas que nous discutions de chlorure de vinyle, mais que nous leur demandions pourquoi ils n'ont pas fait ce que le comité leur demande depuis 13 ans.