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Cette libération est réalisée en harmonie avec...
Cette opération est effectuée
Cette opération est réalisée
Opération effectuée sur le territoire suisse
Opération réalisée sur des scories
Opération réalisée sur le marché libre
Opération réalisée sur le territoire suisse
Produit résultant d'une opération de perfectionnement
Produit transformé résultant de cette opération

Translation of "Cette opération est réalisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]

this step is done
Apprêt et traitements divers (Textiles) | Industries du textile | Phraséologie
Textiles: Preparation and Processing | Textile Industries | Phraseology


cette libération est réalisée en harmonie avec...

this liberalisation shall be effected in step with...
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION


produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération

product resulting from processing
IATE - Tariff policy | Research and intellectual property
IATE - Tariff policy | Research and intellectual property


opération réalisée sur des scories

clinker operation
IATE - Iron, steel and other metal industries
IATE - Iron, steel and other metal industries


opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)

domestic supply
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


opération réalisée sur le marché libre [ transaction effectuée sur un marché de pleine concurrence ]

uncontrolled transaction
Commerce extérieur
Foreign Trade


l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.

frustration of adventure
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 2008, l'UE s'était engagée à mettre en œuvre deux opérations d'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros chacune: la première de ces opérations (intégralement réalisée sous forme de dons) a été mise en œuvre sur la période 2009-2010 et la seconde (réalisée pour moitié sous forme de dons et pour moitié sous forme de prêts) sur la périod ...[+++]

At an International Donors' Conference in Brussels in October 2008, the EU pledged two MFA operations of €46 million each. The first of those operations (€46 million, fully in the form of grants) was implemented in 2009-2010 and the second (again 46 million - half in grants, half in loans) in 2015-2017.


aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur c ...[+++]

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;


(l) aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur ...[+++]

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;


aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de factur ...[+++]

(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;


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(l) aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de fac ...[+++]

(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;


d)les obligations des autorités relatives au programme pour ce qui est de la gestion, du contrôle et de l'audit de l'opération sont remplies par les autorités responsables du programme au titre duquel cette opération est soutenue, ou celles-ci concluent des accords avec les autorités de la zone dans laquelle l'opération est réalisée.

(d)the obligations of the authorities for the programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the area in which the operation is implemented.


d)les obligations des autorités relatives au programme pour ce qui est de la gestion, du contrôle et de l'audit de l'opération sont remplies par les autorités responsables du programme au titre duquel cette opération est soutenue, ou celles-ci concluent des accords avec les autorités de la zone dans laquelle l'opération est réalisée.

(d)the obligations of the authorities for the programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the area in which the operation is implemented.


d)les obligations des autorités relatives au programme pour ce qui est de la gestion, du contrôle et de l'audit de l'opération sont remplies par les autorités responsables du programme au titre duquel cette opération est soutenue, ou celles-ci concluent des accords avec les autorités de la zone dans laquelle l'opération est réalisée.

(d)the obligations of the authorities for the programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the area in which the operation is implemented.


les obligations des autorités relatives au programme pour ce qui est de la gestion, du contrôle et de l'audit de l'opération sont remplies par les autorités responsables du programme au titre duquel cette opération est soutenue, ou celles-ci concluent des accords avec les autorités de la zone dans laquelle l'opération est réalisée.

the obligations of the authorities for the programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the area in which the operation is implemented.


Les opérations de préparation et de division visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées conformément aux dispositions pertinentes des articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 2092/91, aux dispositions générales énoncées à l'annexe III de ce règlement et aux dispositions spécifiques énoncées aux parties B et C de cette annexe, et notamment aux points 3 et 6 de la partie C. Ces opérations sont réalisées dans le respect de l'article 5 du règlement (CE) n° ...[+++]

The preparation and splitting operations referred to in paragraphs 1 and 2 shall be carried out in accordance with the relevant provisions of Articles 8 and 9 of Regulation (EEC) No 2092/91, the General Provisions set out in Annex III to that Regulation and the Specific Provisions set out in Sections B and C of that Annex, and in particular points 3 and 6 of Section C. The operations shall be carried out in accordance with Article 5 of Regulation (EEC) No 2092/91".




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Cette opération est réalisée

Date index:2021-06-04 -

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