Certificat de baptême (enfant) [ Certificat de baptême - Forces canadiennes ]

Certificat - Forces canadiennes Certificat de service [ Forces canadiennes - Certificat de service | Certificat de service ]

Certificat de mérite (... Organisations de cadet) [ Certificat de mérite (Forces canadiennes) ]

c) a en sa possession un certificat de libération, un certificat de licenciement, un état de services ou une carte d’identité des Forces canadiennes ou d’autres forces navales, forces de l’armée ou forces aériennes qui ne lui a pas été délivré et ne lui appartient pas;

Je vais donc énumérer quelques-unes des pièces d'identité qui seraient acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-maladie; passeport canadien; certificat de citoyenneté canadienne; carte de citoyenneté; certificat de naissance; certificat du statut d'Indien; carte d'assurance sociale; carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse; carte d'identité d'étudiant; carte d'identité provinciale ou territoriale; carte d'identité d'une société des alcools; carte d'hôpital ou de clinique médicale; carte de crédit ou de débit; carte d'identité d'employé; carte de transport en commun; carte de bibliothèque; carte d'ide ...[+++]ntité des Forces canadiennes; carte d'identité des soins de santé d'Anciens Combattants Canada; carte de la Société canadienne du sang; carte d'identité de l'INCA; permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement; permis de pêche, de piégeage ou de chasse; carte ou permis relatif au plein air ou à la faune; bracelet d'hôpital porté par les résidants d'établissements de soins de longue durée; carte d'identité du libéré conditionnel; facture d'un service public (téléphone, télévision, commission des services publics, électricité, gaz ou eau); état de compte bancaire ou relevé de carte de crédit; document de propriété d'un véhicule.

Au Québec, les certificats de baptême, auparavant utilisés comme preuve de citoyenneté canadienne, ne sont désormais plus acceptés.

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): En 1999, le terroriste Ahmed Ressam s'est servi d'un faux certificat de baptême provenant de la province de Québec pour obtenir un passeport canadien.