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Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
But et portée
But propre
Caractère véritable
Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Contenu essentiel
Convention STE 108
Convention n°108
Devoir de dire la vérité
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Essence
Essence et substance
Essence même
Exploitant réel
Idée maîtresse
Mode et forme
Moelle et substance
Nature et caractère véritables
Nature même
Nature vraie
Objet essentiel
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Pensée
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Raison interne et décisive
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Vér
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Translation of "Caractère véritable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]
Pouvoir législatif (Droit constitutionnel) | Fédéralisme | Droit constitutionnel
The Legislature (Constitutional Law) | Federalism | Constitutional Law


essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]

pith and substance [ essence and substance ]
Phraséologie
The Legislature (Constitutional Law) | Constitutional Law


émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show
télévision
télévision


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV
télévision
télévision


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager
transport > transport maritime
transport > transport maritime


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]
Comités et commissions (Admin.) | Organismes et comités internationaux | Droit judiciaire | Sociologie
Committees and Boards (Admin.) | International Bodies and Committees | Practice and Procedural Law | Sociology


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration
IATE -
IATE -


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
Automatisation | Communautés européennes | Traités (Communautés européennes) | Droit communautaire (Communautés européennes) | Droit public (Droit)
Automation | European union & communities | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesures politiques clés: La dimension stratégique du PAN/incl. tend à s'estomper sous son caractère multidimensionnel. Les mesures, déclinées selon les objectifs de Nice, constituent en effet un véritable panorama de la mobilisation des différents secteurs de l'État en la matière.

Key policy measures: The strategic dimension of the NAPincl is somewhat blurred by its multidimensional character, since the measures, enumerated according to the Nice objectives, involve the mobilisation of a whole panoply of different State sectors.


Appelant à l'achèvement d'une union économique profonde et véritable, fondée sur une union politique, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012[9] que «la crédibilité et le caractère durable de l’Union économique et monétaire dépendent des institutions et de la construction politique qui la sous‑tendent.

Calling for the completion of a deep and genuine economic union, based on a political union, the President of the European Commission, José Manuel Barroso, stressed in his ‘State of the Union 2012’ address[9] that ‘the credibility and sustainability of the Economic and Monetary Union depends on the institutions and the political construct behind it.


Parallèlement aux règles déjà en vigueur pour les données à caractère personnel, elles autoriseront le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l'ensemble de l'Union, de manière à stimuler la compétitivité des entreprises européennes et à moderniser les services publics dans un véritable marché unique européen des services de données.

Together with the already existing rules for personal data, the new measures will enable the storage and processing of non-personal data across the Union to boost the competitiveness of European businesses and to modernise public services in an effective EU single market for data services.


la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.


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la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;


Aux termes du considérant 4 de la décision 2001/672/CE, ces modalités particulières doivent se traduire par une véritable simplification et ne prévoir que ce qui est absolument nécessaire pour garantir le caractère pleinement opérationnel de la base de données nationale relative aux bovins.

Pursuant to recital 4 of Decision 2001/672/EC these special rules must result in a real simplification and foresee only what is absolutely necessary to guarantee the fully operational character of the national bovine databases.


Afin de favoriser, de mettre en œuvre et de contrôler la coordination et la complémentarité au niveau de l’UE, cette dernière devrait s’employer à définir une véritable stratégie européenne de développement ou un cadre décrivant les principes directeurs et les règles applicables afin de renforcer l’efficacité et d’asseoir le caractère véritablement «européen» des énormes sommes qu’elle consacre à l’APD.

In order to enhance, implement and monitor EU coordination and complementarity the EU should seek to agree on a true European Development Strategy or a framework of guiding principles and rules to make its huge amount of aid more effective and genuinely “European”.


(4) Ces modalités particulières doivent se traduire par une véritable simplification et ne prévoir que ce qui est absolument nécessaire pour garantir le caractère pleinement opérationnel de la base de données nationale.

(4) The special rules must result in a real simplification and foresee only what is absolutely necessary to guarantee the fully operational character of the national database.


* une DSI modifiée doit assurer le caractère opérationnel du passeport unique et une véritable concurrence entre plateformes de négociation de titres, de manière à garantir un accès équitable et non discriminatoire aux principales infrastructures de négociation.

* A revised ISD should underpin an effective passport, effective competition between securities trading platforms, which guarantee access on fair and non-discriminatory basis to essential trading infrastructures.


considérant qu'il convient de faire de l'aide alimentaire un véritable instrument de la politique communautaire de développement avec lesdits pays permettant notamment à la Communauté de s'engager pleinement dans des projets de coopération de caractère pluriannuel;

Whereas food aid should be made a real instrument of the Community's policy of cooperation with the developing countries, thereby enabling the Community to participate fully in multiannual development projects;




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Caractère véritable

Date index:2022-08-13 -

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