a) soit aura, une fois achevée, un caractère canadien appréciable sur le plan de la création et dans les domaines artistique et technique, et a fait l’objet d’ententes portant que le titulaire des droits d’auteur sur le produit fini sera un particulier résidant au Canada, une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale, ou une association de ces deux types de personnes;
(a) that the completed production will, in the judgment of the Corporation, have a significant Canadian creative, artistic and technical content, and that arrangements have been made to ensure that the copyright in the completed production will be owned by an individual resident in Canada, by a corporation incorporated under the laws of Canada or a province or by any combination of owners described in this paragraph; or
