5. regrette l'existence de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires au marché chinois, comme certaines discriminations à l'égard des opérateurs étrangers notamment dans le secteur bancaire, des assurances et des télécommunications, la complexité de la structure tarifaire et les obstacles techniques au commerce tels que le manque de transparence des règles techniques et des procédures d'évaluation de conformité ainsi que le système chinois de certification obligatoire (CCC); déplore que la Chine, contrairement à ce qui est prévu dans l'accord de l'OMC sur les subventions et mesures compensatoires (ASMC), ne notifie pas systémati ...[+++]quement ses subventions spécifiques;

Le programme bioénergétique du «US Department of Agriculture» (ci-après «USDA») a été initialement autorisé et financé par la «Commodity Credit Corporation» (ci-après «CCC») de l’USDA, en vertu de l’autorité générale que lui confère l’article 5 du «CCC Charter Act», codifié dans l’U.S.C. [titre 15, chapitre 15, sous-chapitre II, section 714c(e)].

L'obligation d'une certification chinoise par la marque CCC ou d'autres normes sont souvent utilisées comme obstacles techniques aux échanges.

Par la suite, les trois premières agences d’évaluation ramenèrent dans certains cas jusqu’à CCC la notation d’une grande partie des titres adossés à des hypothèques jusqu’alors notés de A + à BB, en raison des pourcentages élevés de défaillances et de saisies, ce qui entraîna immédiatement une dégradation de la notation des ABS.

VU la recommandation du Conseil de coopération douanière (ci-après dénommé «CCC»), du 5 décembre 1953 sur l’assistance administrative mutuelle.

Les autorités douanières s’efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d’intérêt commun en vue de faciliter les discussions relatives aux questions douanières dans le cadre des organisations internationales compétentes telles que le CCC et l’OMC.