Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat | CCAC [Abbr.]

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Le Centre canadien d'arbitrage commercial [ CCAC | Le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec ]

O. considérant que, malgré l'attention accordée à la question des armes chimiques en Syrie, le fait demeure que la grande majorité des décès et des blessures sont causés par des armes conventionnelles; considérant que des barils remplis d'explosifs ont été utilisés à grande échelle par le régime d'Assad au cours des derniers mois, au prix de pertes massives; considérant que, selon le Protocole III de la Convention de 1980 des Nations Unies sur les armes classiques (CCAC), l'utilisation d'armes incendiaires contre des civils et l'utilisation d'armes incendiaires lancées par aéronef contre des cibles militaires situées à l'intérieur de c ...[+++]oncentrations de civils sont interdites; considérant que la Syrie n'est pas partie à la CCAC;

Le processus d'Oslo date de 2007. Il découle du fait que la Convention sur certaines armes classiques, la CCAC, n'a pu en arriver à un consensus sur l'interdiction des armes à sous-munitions.

13. se félicite vivement que six États (l'Autriche, le Saint‑Siège, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande et la Suède) aient demandé, lors d'une réunion des États parties à la CCAC tenue en septembre 2006, que soit envisagé un "instrument juridiquement contraignant qui réponde aux préoccupations humanitaires que suscitent les bombes à sous-munitions" et que cette proposition ait été approuvée, au cours des trois premiers jours de la conférence d'examen de la CCAC, par l'Allemagne, l'Argentine, le Costa Rica, le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, le Liechtenstein, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la République tchèq ...[+++]ue, tandis que de nombreux autres pays ont fait part de leur intention d'agir de même;

13. est cependant convaincu qu'un nombre d'États beaucoup plus élevé devrait signer et ratifier la CCAC et ses cinq protocoles; demande au Conseil et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que tous les États membres signent et ratifient le protocole V et que tous les pays bénéficiaires de l'aide au désarmement signent et ratifient également le protocole, même s'ils n'ont pas encore adhéré à la CCAC (le Liban, par exemple);