convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discernement [ Convention sur les armes inhumaines ]

Convention sur les armes biologiques | Convention sur les armes biologiques ou à toxines | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | CAB [Abbr.] | CABT [Abbr.]

convention relative aux armes chimiques | Convention sur les armes chimiques | CAC [Abbr.]

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction [ Convention sur les armes biologiques | Convention sur les armes biologiques et à toxines ]

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [ Convention sur les armes chimiques ]

Convention sur les armes biologiques

convention sur les armes légères

Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), e ...[+++]n ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC".

Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la ...[+++] mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et la convention relative aux droits des personnes handicapées) qui portent sur le même sujet et les États touchés.

La semaine dernière, dans le cadre de la quatrième conférence d'examen de la CCAC, la Convention sur les armes à sous-munitions a résisté à des tentatives visant à l'affaiblir, ce qui confirme l'engagement pris par la communauté internationale d'éliminer les armes inhumaines.

invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des ...[+++] listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États membres, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;