Convention sur les armes biologiques | Convention sur les armes biologiques ou à toxines | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | CAB [Abbr.] | CABT [Abbr.]

universalité de la CABT

– vu l'action commune de l'Union européenne du 27 février 2006 en faveur de la CABT dont les objectifs sont de promouvoir l'universalité de la CABT et d'appuyer sa mise en œuvre par les États parties, afin de s'assurer qu'ils transposent dans leur législation nationale et dans leurs mesures administratives les obligations internationales découlant de la CABT,

– vu ses résolutions précédentes sur la CABT et la CCAC, notamment sa résolution du 14 juin 2001 sur le protocole de vérification du respect de la CABT,

1. rappelle que la première partie de la cinquième conférence d'examen de la CABT qui avait eu lieu en 2001, s'était soldée par un échec dans une large mesure en raison de la décision du gouvernement de George Bush de se retirer de négociations presque parvenues à leur terme sur l'élaboration d'un mécanisme obligatoire visant à renforcer le contrôle du respect (à savoir un protocole permettant de vérifier que les États parties à la CABT se conforment à la Convention), ainsi que de l'exigence formulée par le gouvernement des États-Unis de mettre définitivement fin au mandat des négociateurs chargés du dossier de la vérification;

3. se félicite de l'action commune de l'Union européenne du 27 février 2006 concernant la CABT et de la position commune adoptée le 20 mars 2006 en vue de promouvoir l'adhésion universelle à la CABT (notamment par l'aide à la mise en œuvre) et d'appuyer un programme de travail pragmatique visant au renforcement de l'application et du respect de la Convention par les États parties ainsi que par les acteurs non étatiques, adoptée le 20 mars 2006, qui devrait être achevé en temps voulu avant la septième Conférence d'examen prévue en 2011;