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Anéantissement de contrat
Assurance bris de machines
Assurance contre le bris des machines
Assureur en assurance contre le bris de machines
Assureure en assurance contre le bris de machines
Bris d'égalité
Bris de contrat
Bry en gazon
Bry gazonneux
Bryum cespiteux
Bryum en gazon
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Détecteur de bris de glace
Détecteur de bris de verre
Détecteur de bris de vitre
Détecteur de rupture de verre
Match de bris d'égalité
Partie de bris d'égalité
Rescision de contrat
Rupture de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat

Translation of "Bris de contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bris de contrat | rupture de contrat

breach
IATE - LAW
IATE - LAW


rupture de contrat | bris de contrat

breach of contract
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


match de bris d'égalité [ partie de bris d'égalité | bris d'égalité ]

tiebreaker game [ tiebreaker ]
Curling
Curling


détecteur de bris de verre | détecteur de rupture de verre | détecteur de bris de glace | détecteur de bris de vitre

glass break detector
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


bryum cespiteux | bry en gazon | bry gazonneux | bryum en gazon

tufted bryum
botanique > bryologie
botanique > bryologie


assurance bris de machines [ assurance contre le bris des machines ]

boiler and machinery insurance [ machinery breakdown insurance | machinery insurance ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


assureur en assurance contre le bris de machines [ assureure en assurance contre le bris de machines ]

boiler and machinery underwriter
Désignations des emplois (Généralités) | Assurances
Occupation Names (General) | Insurance


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si deux personnes décident de se marier et de vivre ensemble et qu'ensuite une des deux parties brise le contrat en commettant un adultère ou en abandonnant la famille, alors cette personne, en raison du bris du contrat, peut être appelée à verser une indemnité en guise de dommages-intérêts à l'autre partie.

If two people decide to get married, to live in a particular way, and then one person breeches the contract by committing adultery or by abandoning the family, then that person, as a matter of breech of contract, may owe support as damages to the other person.


Je considère cela comme une obligation qui découle d'un contrat et d'un bris de contrat.

I view that as an obligation which arises out of contract and breech of contract.


Elle n'a à l'heure actuelle qu'une assez petite partie de sa capacité totale qui est visée par des contrats existants, et si elle décidait de tout simplement mettre fin à ces contrats, elle pourrait vraisemblablement être poursuivie pour bris de contrat.

A fairly small piece of the overall capacity is under current contracts, and they're in a situation where if they simply terminated them they could be arguably sued for breach of contract.


Le détenteur du contrat a engagé des poursuites en bris de contrat contre le gouvernement fédéral, et celui-ci a été reconnu coupable.

The contract holder sued the government for breach of contract and the court said: ``Guilty. The federal government is in breach of contract''.


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On parle de tout près de 450 millions de dollars de réclamations de toutes sortes pour bris de contrat et, attention, il va en venir d'autres.

It is estimated that claims of all kinds for breach of contract will total $450 million, and there are more to come.




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Bris de contrat

Date index:2023-10-26 -

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