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Biens complémentaires
Biens à coûts associés
Biens à demande concurrente
Biens à demande conjointe
Biens-fonds détenus conjointement
Enfant
Partenaire

Translation of "Biens à demande conjointe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens à demande conjointe | biens complémentaires

complementary goods
IATE - TRADE | ECONOMICS
IATE - TRADE | ECONOMICS


biens à demande concurrente [ biens à coûts associés ]

joint-cost goods
Types d'objets de commerce
Types of Trade Goods


biens à coûts associés | biens à demande concurrente

joint-cost goods
IATE - Marketing
IATE - Marketing


biens-fonds détenus conjointement

jointly held lands
IATE - LAW
IATE - LAW


Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire

Advice sought regarding sexual behaviour and orientation of:child | partner | spouse
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z70.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z70.2


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autre ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51


Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire à remplir par l'un dex ex-conjoints, l'avocat ou le notaire

Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by a lawyer, a notary or one of the former spouses
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les États membres demandeurs ou les parties de leur territoire pour lesquelles la demande est présentée sont indemnes de la rage et rien n’indique une présence établie de la rage chez les animaux sauvages sur le territoire des États membres concernés ou sur certaines parties de ce territoire, et ce depuis deux ans au moins avant la demande conjointe selon les données fournies par les systèmes visés au point a).

the applicant Member States, or the parts of their territory for which the application is made, shall have been free of rabies and rabies shall not be known to have been established in wild animals in the territory of the Member States concerned, or parts thereof, for at least the two years prior to the joint application on the basis of the systems referred to in point (a).


Dans ce cas, ou à la demande conjointe des autorités de régulation nationales concernées, la décision relative à la demande d'investissement, qui comprend la répartition transfrontalière des coûts visés au paragraphe 3, ainsi que les modalités de répercussion des coûts d'investissement dans les tarifs, est prise par l'Agence dans les trois mois à compter de la date à laquelle elle a été sollicitée.

In this case or upon a joint request from the national regulatory authorities concerned, the decision on the investment request including cross-border cost allocation referred to in paragraph 3 as well as the way the cost of the investments are reflected in the tariffs shall be taken by the Agency within three months of the date of referral to the Agency.


1. Dans le cas d'une demande transfrontalière, une demande conjointe peut être déposée pour une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière par plusieurs groupements de producteurs représentant la zone en question.

1. In the case of a trans-border request, a joint application may be submitted for a name designating a trans-border geographical area by more than one group of producers representing that area.


(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.


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(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.


2. La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission.

2. Agreements concluded at Union level shall be implemented either in accordance with the procedures and practices specific to management and labour and the Member States or, in matters covered by Article 153, at the joint request of the signatory parties, by a Council decision on a proposal from the Commission.


3. Un État membre peut confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en œuvre des directives prises en application du paragraphe 2 ou, le cas échéant, la mise en œuvre d'une décision du Conseil adoptée conformément à l'article 155.

3. A Member State may entrust management and labour, at their joint request, with the implementation of directives adopted pursuant to paragraph 2, or, where appropriate, with the implementation of a Council decision adopted in accordance with Article 155.


quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensem ...[+++]

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying th ...[+++]


Toutefois, la majeure partie de la législation qui s'applique aux conjoints en cas de séparation est provinciale, concernant le partage des biens, les demandes de pension alimentaire pour le conjoint et l'enfant, et ainsi de suite.

However, most of the legislation that applies to spouses on separation is provincial legislation, relating to division of property, claims for spousal and child support, et cetera.


Si la décision est prise de créer un comité restreint, si le projet comporte un élément transfrontalier, le comité de direction est tenu ou bien de demander au ministre de l'Environnement s'il aimerait conclure une entente conjointe, ou bien confier tout le projet au ministre de l'Environnement pour qu'il applique le processus de la LCEE.

If a decision is made to hold a panel, if there is a transboundary element to the project, the executive committee is required to either ask the Minister of Environment if he or she would like to enter into a joint arrangement or refer the whole project to the Minister of the Environment to deal with under the CEAA.




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Biens à demande conjointe

Date index:2023-09-15 -

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