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Achat de biens importés
Achat de produits d'importation
Achat de produits à l'étranger
Achat à l'étranger
Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Bien importable non importé
Bien importé
Bien importé à l'occasion d'un mariage
Importation de biens
Importation de produits en commun
Importations en commun
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Produit importé

Translation of "Bien importé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien importé à l'occasion d'un mariage

goods imported on the occasion of a marriage
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


bien importé

imported goods
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement
Commerce extérieur
Foreign Trade


bien importable non importé

Nontraded tradable | Tradable but nontraded
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]

import procurement
Commerce extérieur
Foreign Trade


produit importé [ bien importé ]

imported product
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés

additional tax on the value of all imported goods
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises) | Armes et engins (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit)
Commerce | Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


importation de biens

importation of goods (1) | import of goods (2)
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(A) dans le cas d’un bien importé par l’associé, le montant (n’excédant pas le total de la valeur du bien, déterminée selon l’article 215, et de la taxe calculée sur cette valeur) relatif à l’acquisition et à l’importation du bien par l’associé qui était déductible aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile,

(A) in the case of property imported by the individual, the amount (not exceeding the total of the value of the property determined under section 215 and the tax calculated on it) in respect of the acquisition and importation of the property by the individual that was deductible under the Income Tax Act in computing the individual’s income from the partnership for that calendar year, and


(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant dans une province déterminée le 1 juillet 2010 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans une province déterminée avant cette date qui, à cette date ou par la ...[+++]

(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in a specified province on or after July 1, 2010, and to such property that is imported by a person resident in a specified province before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out ...[+++]


(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans cette province avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’ ...[+++]

(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is imported by a person resident in Prince Edward Island before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set ou ...[+++]


En effet, l'OMC a choisi de statuer que la publicité—un service—ayant besoin d'un magazine pour être véhiculée—un bien—, ce bien pouvant être substituable par d'autres biens importés—l'OMC avait même comparé des contenus de différents magazines—le Canada ne pouvait prétendre soustraire ces biens à ses obligations prévues en vertu du GATT de 1994, version revue et corrigée du GATT de 1947.

The WTO decided that advertizing—a service—needing a magazine as a vehicle—a good—a good that could be replaced by other imported goods—the WTO had even compared the content of various magazines—Canada could not exempt these goods from its obligations under the 1994 GATT, a better and improved version of the 1947 GATT.


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Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées, de composants ou de biens d'équipement en franchise, seront soumis à des contrôles de l'utilisation finale permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials, parts, components and capital goods duty free, do not distort competition, they will be subject to end use controls ensuring their use by local companies on the islands.


B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


Le lieu de livraison des biens se situe à l'endroit où le bien se trouve au moment du départ de l'expédition ou du transport ou, dans le cas de biens importés, dans l'État membre d'importation.

The supply of goods being the place where the goods are located at the time when dispatched or transport of the goods begins or in case of imported goods within the Member State of importation.


En application du Code modifié, les conditions des opérations douanières ayant une incidence économique, par exemple le régime d'entrepôt ou celui du "perfectionnement actif" (fabrication dans l'UE, avec des biens importés, de biens destinés à l'exportation) seront assouplies et ces opérations deviendront ainsi plus attrayantes pour les opérateurs économiques.

Under the amended Code, customs operations with economic impact, for example warehousing or 'inward processing' (manufacture in the EU of goods intended for export but using imported materials) will be made more flexible and thus become more attractive to economic operators.




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Bien importé

Date index:2021-07-12 -

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