Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Achat de biens importés
Achat de produits d'importation
Achat de produits à l'étranger
Achat à l'étranger
Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Bien importable non importé
Bien importé
Bien importé à l'occasion d'un mariage
Importation de produits en commun
Importations en commun
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Politique des importations
Produit importé
Responsable import-export meubles de bureau
Responsable import-export mobilier de bureau
Régime autonome des importations
Régime des importations
Spécialiste en import-export de biens domestiques

Translation of "bien importable non importé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien importable non importé

Nontraded tradable | Tradable but nontraded
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


bien importé à l'occasion d'un mariage

goods imported on the occasion of a marriage
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés

additional tax on the value of all imported goods
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement
Commerce extérieur
Foreign Trade


produit importé [ bien importé ]

imported product
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]

import procurement
Commerce extérieur
Foreign Trade


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'é ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disor ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20


spécialiste en import-export de biens domestiques

assistant export specialist in household goods | trainee import specialist in household goods | graduate export specialist in household goods | import export specialist in household goods
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | NT1 crédit à l'importation | NT1 prélèvement à l'importation | NT1 remplacement des importations | NT1 restitution à l'importation | NT1 surveillance à l'importation | RT lice
20 TRADE | MT 2006 trade policy | NT1 import credit | NT1 import levy | NT1 import refund | NT1 import substitution | NT1 surveillance concerning imports | RT import licence [2011] | import price [2451] | import restriction [2021] | import ta


responsable import-export meubles de bureau | responsable import-export mobilier de bureau

assistant import export manager in office furniture | international trade compliance manager in office furniture | import export manager in office furniture | senior export manager in office furniture
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans cette province avant cette date ...[+++]

(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is imported by a person resident in Prince Edward Island before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs A ...[+++]


(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant dans une province déterminée le 1 juillet 2010 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans une province déterminée ava ...[+++]

(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in a specified province on or after July 1, 2010, and to such property that is imported by a person resident in a specified province before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Ac ...[+++]


4. Les biens importés par le MES et nécessaires à l'exercice de ses activités officielles sont exonérés de tous droits, taxes, interdictions ou restrictions à l'importation.

4. Goods imported by the ESM and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all import duties and taxes and from all import prohibitions and restrictions.


Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées, de composants ou de biens d'équipement en franchise, seront soumis à des contrôles de l'utilisation finale permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials, parts, components and capital goods duty free, do not distort competition, they will be subject to end use controls ensuring their use by local companies on the islands.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


Le lieu de livraison des biens se situe à l'endroit où le bien se trouve au moment du départ de l'expédition ou du transport ou, dans le cas de biens importés, dans l'État membre d'importation.

The supply of goods being the place where the goods are located at the time when dispatched or transport of the goods begins or in case of imported goods within the Member State of importation.


En application du Code modifié, les conditions des opérations douanières ayant une incidence économique, par exemple le régime d'entrepôt ou celui du "perfectionnement actif" (fabrication dans l'UE, avec des biens importés, de biens destinés à l'exportation) seront assouplies et ces opérations deviendront ainsi plus attrayantes pour les opérateurs économiques.

Under the amended Code, customs operations with economic impact, for example warehousing or 'inward processing' (manufacture in the EU of goods intended for export but using imported materials) will be made more flexible and thus become more attractive to economic operators.


Mesures appliquées en réalité par les Etats membres Les Etats membres ont, de manière générale, fait usage de cette faculté uniquement pour les transactions portant sur des biens placés sous un régime d'entrepôt douanier, c'est-à-dire les marchandises, ici le blé, importées de l'extérieur de la Communauté : les marchandises d'origine communautaire ne pouvant être placées sous ce régime, les simplifications dont bénéficient générale ...[+++]

Measures applied in practice by Member States Member States have, generally speaking, made use of this facility only for transactions involving goods placed under customs warehousing arrangements, in other words goods (wheat in this example) imported from outside the Community; since goods originating within the Community cannot be placed under these arrangements, they do not qualify for the simplifications generally applied to imported goods.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

bien importable non importé

Date index:2024-03-18 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)