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Bail à long terme
Bail à longue durée
Bail à longue échéance
Bien agricole donné à bail à long terme
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole

Translation of "Bien agricole donné à bail à long terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien agricole donné à bail à long terme

agricultural property rented on a long-term lease
IATE - Demography and population
IATE - Demography and population


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]
Économie agricole | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Agricultural Economics | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Table ronde sur le développement agricole à moyen et à long terme

Round-table Meeting on Medium and Long-term Agricultural Development
Agriculture - Généralités | Réunions
Agriculture - General | Meetings


Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme

Subsection 13 (29) Election in Respect of Certain Depreciable Properties, Acquired for the use in a Long Term Project
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour des niveaux de tonnage donnés, ou pour ceux qui possèdent des propriétés présentant un danger spécifique bien déterminé, les produits chimiques doivent faire l'objet d'un examen particulier de leurs effets à long terme et chroniques.

At given tonnage increments, or in the case of specific and defined hazardous properties, special attention should be given to long-term and chronic effects.


constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénét ...[+++]

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own ...[+++]


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


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promouvoir la sécurité et la stabilisation des régions en crise par le biais de la prévention des conflits, la médiation, le dialogue, le renforcement des capacités locales et de stratégies de relance, de reconstruction et de consolidation de la paix après conflit, encourageant des solutions durables grâce à un passage sans à-coups d'efforts à court et moyen terme à des stratégies de développement à long terme; garantir que les politiques de consolidation de la paix et de ...[+++]

to promote security and stabilisation in crisis areas through conflict prevention, mediation, dialogue, local capacity building and post-conflict recovery, reconstruction and peacebuilding strategies, which promote sustainable solutions through a smooth transition from short- and medium-term efforts to longer-term development strategies; to ensure that peacebuilding and development policies are both planned and implemented within the framework of a comprehensive single UN strategy, which takes account of peacebuilding needs and the future transition to a longer-term-strategy early on in both the planning and implementing stages and on which the EU bases its own measures; given that the ...[+++]


(m) promouvoir la sécurité et la stabilisation des régions en crise par le biais de la prévention des conflits, la médiation, le dialogue, le renforcement des capacités locales et de stratégies de relance, de reconstruction et de consolidation de la paix après conflit, encourageant des solutions durables grâce à un passage sans à-coups d'efforts à court et moyen terme à des stratégies de développement à long terme; garantir que les politiques de consolidation de la paix e ...[+++]

(m) to promote security and stabilisation in crisis areas through conflict prevention, mediation, dialogue, local capacity building and post-conflict recovery, reconstruction and peacebuilding strategies, which promote sustainable solutions through a smooth transition from short- and medium-term efforts to longer-term development strategies; to ensure that peacebuilding and development policies are both planned and implemented within the framework of a comprehensive single UN strategy, which takes account of peacebuilding needs and the future transition to a longer-term-strategy early on in both the planning and implementing stages and on which the EU bases its own measures; given ...[+++]


Étant donné que le milieu aquatique peut être touché par la pollution chimique aussi bien à court qu'à long terme, il convient de se fonder sur les données relatives aux effets tant aigus que chroniques pour l'établissement des NQE.

The aquatic environment can be affected by chemical pollution both in the short- and long- term, and therefore both acute and chronic effects data should be used as the basis for establishing the EQS.


[4] La FAO en donne la définition suivante (2003): «la réduction à long terme des avantages que procure la forêt notamment carbone, bois, biodiversité et autres biens et services».

[4] The FAO defines it 8VWXvwxas "the long term reduction of the overall supply of benefits from the forest, which includes carbon, wood, biodiversity and other goods and services".


11. demande un accroissement des aides à l'installation et des aides à l'investissement et, étant donné le caractère à long terme des investissements agricoles, leur mise à disposition pendant un minimum de huit années après l'installation; considère que ces aides à l'investissement devraient être rehaussées lorsque l'entreprise agricole présente des avantages réels pour l'environnement ou lorsque l'exploitation est située dans des zones structurellement défavorisées où peuvent exister des vi ...[+++]

11. Calls for installation aids and supplementary investment grants to be increased and, in view of the long term nature of farming investments, to be made available for a minimum of eight years after setting up; such investment aids should be further enhanced where there are tangible environmental benefits or where the farm is situated in a structurally less-favoured area that may contain deserted villages or holdings that have been abandoned owing to a cessation of activity, and where young farmers could revive ...[+++]


La valeur hypothécaire correspond à la valeur de l'immeuble calculée par un expert qui procède à une évaluation prudente de la valeur commerciale future de l'immeuble compte tenu de ses caractéristiques durables à long terme, des conditions de marché normales et locales, de l'usage actuel du bien et des autres usages qui pourraient lui être donnés.

The mortgage lending value shall means the value of the property as determined by a valuer making a prudent assessment of the future marketability of the property by taking into account long-term sustainable aspects of the property, the normal and local market conditions, the current use and alternative appropriate uses of the property.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Bien agricole donné à bail à long terme

Date index:2022-04-16 -

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