belge à sang chaud [ belge sang chaud ]

belges

Module Belge

brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Association belge de Tour Operators | Association belge des tour-opérateurs | ABTO [Abbr.]

Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan et l'Union sud-africaine sur les cimetières, les sépultures et les monuments militaires du Commonwealth britannique en territoire belge

Société nationale des chemins de fer belges | SNCB [Abbr.]

A cette réunion, CIBELNOR, centre belge dépendant de l'Institut belge de normalisation a été désigné comme point de contact belge pour la décision.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe ...[+++]comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)

les sociétés de droit belge dénommées «société anonyme»/«naamloze vennootschap», «société en commandite par actions»/«commanditaire vennootschap op aandelen», «société privée à responsabilité limitée»/«besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid», «société coopérative à responsabilité limitée»/«coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid», «société coopérative à responsabilité illimitée»/«coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid», «société en nom collectif»/«vennootschap onder firma», «société en commandite simple»/«gewone commanditaire vennootschap», les entités de droit public qui ont adopté une ...[+++]des formes juridiques mentionnées ci-dessus, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit belge et assujetties à l’impôt sur les sociétés en Belgique.

133. prend acte des déclarations d'Anne-Marie Lizin, présidente du Sénat belge, qui déplore le manque de coopération des services de renseignement belges et des autorités belges au début de l'enquête; renvoie, toutefois, aux conclusions finales du rapport du Sénat belge qui témoignent de la volonté de la Belgique de dépasser les problèmes rencontrés;