Sioux Valley Dakota Nation [ bande Sioux Valley | bande de la nation Sioux Valley Dakota ]

Comprend la partie de la province du Manitoba décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de la province du Manitoba avec 53°00’ de latitude N; de là vers l’est suivant ladite latitude jusqu’à la limite est du Rg 19, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 44; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord du Tp 35; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite est du Rg 15, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive sud du lac Manitoba (à l’ouest de la pointe Steeprock); de là généralement vers le sud-est suivant les rives sud et ouest dud ...[+++]it lac jusqu’au coin nord-ouest de la municipalité rurale de Portage La Prairie; de là généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de North Norfolk; de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud des municipalités rurales de North Norkfolk, North Cypress, Elton et Daly jusqu’à la limite est de la réserve indienne de Sioux Valley Dakota Nation; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est de la municipalité rurale de Woodworth jusqu’à la limite sud de ladite municipalité rurale; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud de la réserve indienne de Sioux Valley Dakota Nation jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Woodworth; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la municipalité rurale de Miniota; de là vers l’ouest suivant la limite sud des municipalités rurales de Miniota et Archie jusqu’à la frontière ouest de la province du Manitoba; de là vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

(2) Dans la présente loi, « Accord tripartite sur la gouvernance » , « gouvernement de l’oyate dakota de Sioux Valley » , « loi de la nation dakota de Sioux Valley » , « loi initiale sur les terres de la nation dakota de Sioux Valley » et « terres de la nation dakota de Sioux Valley » s’entendent au sens de l’accord.

8. Dès l’entrée en vigueur d’une loi de la nation dakota de Sioux Valley à l’égard de questions identiques ou similaires à celles traitées par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, cette dernière cesse de s’appliquer à la nation dakota de Sioux Valley, aux terres de la nation dakota de Sioux Valley et aux redevances sur le pétrole et le gaz tirés de ces terres.

(3) À l’entrée en vigueur de l’accord, tous les actifs, droits, intérêts et obligations de la nation dakota de Sioux Valley à titre de bande au sens de la Loi sur les Indiens sont dévolus à la nation dakota de Sioux Valley.