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Avoir le droit de prendre connaissance librement
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Prendre
Prendre rang
être habilité à agir

Translation of "Avoir le droit de prendre connaissance librement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoir le droit de prendre connaissance librement

be entitled to free access
Traduction (Généralités)
Translation (General)


droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté

right freely to participate in the cultural life of the community
IATE - Rights and freedoms | United Nations
IATE - Rights and freedoms | United Nations


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les députés et sénateurs doivent avoir le droit de prendre connaissance de ces documents et de les utiliser de façon appropriée.

The parliamentarians must have the right to have those documents and use them in an appropriate way.


Les plaignants, les exportateurs et les importateurs concernés ainsi que les pays de l’UE ont le droit de prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission et peuvent demander à être informés des principaux faits.

The complainants, relevant exporters and importers and EU countries have the right to inspect all information provided to the Commission and to be kept informed of all key facts.


Les plaignants, les exportateurs et les importateurs concernés ainsi que les pays de l’UE ont le droit de prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission et peuvent demander à être informés des principaux faits.

The complainants, relevant exporters and importers and EU countries have the right to inspect all information provided to the Commission and to be kept informed of all key facts.


(2) Le vérificateur a le droit, à tout moment convenable, de prendre connaissance librement de tout renseignement se rapportant à l’exercice de ses fonctions; à cette fin, il peut exiger que l’Office ou toute personne ou tout comité à qui incombent des obligations ou fonctions sous le régime de la présente partie lui fournisse les renseignements, notamment les rapports, et les explications qu’il estime nécessaires à cette fin.

(2) The auditor is entitled to free access at all convenient times to information that relates to the fulfilment of their responsibilities and is also entitled to require and receive from the Board and from any persons or committees having duties or functions under this Part any information — including reports — and explanations that they consider necessary for that purpose.


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(2) Sauf dérogation expresse au présent paragraphe prévue par une loi de la législature, le vérificateur général a le droit, à tout moment convenable, de prendre connaissance librement de tous éléments d’information se rapportant à l’exercice de ses fonctions; à cette fin, il peut exiger que les fonctionnaires du Yukon lui fournissent les renseignements, rapports et explications dont il a besoin.

(2) Except as provided by any law made by the Legislature that expressly refers to this subsection, the Auditor General is entitled to free access at all convenient times to information that relates to the fulfilment of his or her responsibilities and is entitled to require and receive from the public service of Yukon any information, reports and explanations that he or she considers necessary for that purpose.


37 (1) Sauf dérogation expresse au présent paragraphe prévue par une loi de la législature, le vérificateur général du Yukon a le droit, à tout moment convenable, de prendre connaissance librement de tout renseignement se rapportant à l’exercice de ses fonctions; à cette fin, il peut exiger que les fonctionnaires du Yukon lui fournissent les renseignements, rapports et explications dont il a besoin.

37 (1) Except as provided by any law made by the Legislature that expressly refers to this subsection, the Auditor General of Yukon is entitled to free access at all convenient times to information that relates to the fulfilment of his or her responsibilities and is entitled to require and receive from members of the public service of Yukon any information, reports and explanations that he or she considers necessary for that purpose.


27. Pour avoir accès aux informations classifiées liées au contrat attribué par le Parlement européen, les visiteurs doivent détenir une HSP appropriée et avoir vocation à en prendre connaissance.

27. All visitors shall hold an appropriate PSC and have a ‘need to know’ for access to the classified information related to the European Parliament contract.


Le fait que les cas de torture et d'autres cas de violation des droits de la personne qui sont rapportés par les États-Unis et dont on peut prendre connaissance librement sur son site Web sont les cas mêmes que nos bureaucrates gardent secrets révèle la politique de l'autruche adoptée par le ministère des Affaires étrangères. Je pourrais ajouter une autre chose.

It is a sign of the Department of Foreign Affairs' head-in-sand mentality on torture and other human rights abuses that the reports the U.S. puts freely on the website are the ones our bureaucrats keep secret.


Les actionnaires ont le droit de prendre connaissance des documents pertinents, tels que le projet de scission et les comptes annuels des sociétés participant à la scission, et d’obtenir, s’ils le désirent, une copie de ceux-ci.

Shareholders are entitled to inspect relevant documents, including the draft terms of division and the annual accounts of the companies involved, and to obtain copies of the documents upon request.


tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit de prendre connaissance de certains documents tels que le projet de fusion et les comptes annuels au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.

all shareholders of the acquiring company are entitled to inspect certain documents, for example, draft terms of merger, annual accounts, at least 1 month before the date fixed for the general meeting.




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Avoir le droit de prendre connaissance librement

Date index:2021-12-23 -

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