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Avis de mise à disposition
Avis de navire prêt à opérer
Avis de prêt à opérer
Avis sur le marquage du navire
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Marquage des bateaux
Marquage des bâtiments
Marquage des navires
Mise à disposition
Note de gravure et marquage de navire

Translation of "Avis sur le marquage du navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Avis sur le marquage du navire

Ship Carving and Marking Note
Titres de formulaires administratifs | Sécurité (Transport par eau)
Titles of Forms | Safety (Water Transport)


marquage des bâtiments [ marquage des bateaux | marquage des navires ]

vessel marking [ marking of vessels ]
Constructions navales | Réglementation (Transport par eau)
Shipbuilding | Regulations (Water Transport)


Note de gravure et marquage de navire

Carving and Marking Note
Titres de formulaires administratifs | Pêche commerciale | Réglementation (Transport par eau)
Titles of Forms | Commercial Fishing | Regulations (Water Transport)


avis de navire prêt à opérer | avis de prêt à opérer | lettre d'avis

NOR | notice of readiness
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission sur les pêches établit également des mesures de conservation, comme la taille minimale des mailles et du poisson, les règles en matière de prises accessoires, le marquage des navires et des engins de pêche et les exigences en matière de rapport.

The Fisheries Commission also establishes conservation measures such as minimum mesh size, fish sizes, bycatch rules, marking of boats and gear and reporting requirements — every conceivable eventuality seems to be covered.


Le paragraphe 57(1) habilite le registraire en chef à établir les modalités pour le marquage du navire.

Subclause 57(1) empowers the chief registrar to specify the form and manner and other information to be marked on a vessel.


H. considérant que les consommateurs européens sont d'avis que le marquage de l'origine est un indicateur pertinent en ce qui concerne la sécurité et les préoccupations d'ordre environnemental et social;

H. whereas European consumers have indicated that origin marking is a relevant indicator in relation to safety and to environmental and social concerns;


(18) L'utilisation d'équipements marins dépourvus du marquage «barre à roue» peut être autorisée dans des circonstances exceptionnelles, en particulier lorsqu'un navire est dans l'impossibilité de se procurer des équipements portant le marquage «barre à roue» dans un port ou une infrastructure situé(e) en dehors de l'Union ou lorsque de tels équipements ne sont pas disponibles sur le marché.

(18) The use of marine equipment not bearing the wheel mark may be allowed in exceptional circumstances, especially when it is not possible for a ship to obtain equipment bearing the wheel mark in a port or installation outside the Union or when equipment bearing the wheel mark is not available in the market.


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Si un avis est émis à un navire donné — à défaut d'un meilleur terme, je prends l'exemple d'un bateau pirate navigant en haute mer — et nous savons quels sont ces navires — Ces bateaux sont les suspects habituels.

If a citation is served to any particular vessel—for lack of a better term, I'll use a pirate vessel on the open seas—and we know who they are—They are the usual suspects.


Falsification, suppression ou dissimulation des marquages du navire

Falsifying, deleting or concealing the identification marks of the fishing vessel


que les navires sont équipés d'un marquage permanent de leur numéro d'identification, d'un système d'identification automatique (AIS) et d'une alarme de sûreté du navire ainsi que d'une fiche synoptique continue du navire; et

ships to be permanently marked with their identification number; be fitted with an automatic identification system (AIS) and a security alert system with a document recording the history of the vessel (CSR).


5. invite la Commission à proposer des amendements au règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche afin de veiller à ce que tous les navires entrant dans un port de l'Union européenne ou navigant dans les eaux communautaires, qu'ils battent le pavillon d'un État membre ou d'un pays tiers, soient marqués conformément aux Spécifications techniques de la FAO pour le marquage et l'identification des navires de pêche, y compris le nom du navire ...[+++]

5. Calls upon the Commission to propose amendments to the Council Regulation (EEC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy to ensure that all vessels entering EU ports or sailing in EU waters, whether flying an EU or other flag, are marked according to the FAO Standard Specifications and Guidelines for Marking and Identification of Fishing Vessels, including vessel name, call sign, port of registry and registration number;


5. invite la Commission à proposer des amendements au règlement instituant un régime de contrôle (règlement (CEE) n° 2847/93) afin de veiller à ce que tous les navires entrant dans un port de l'Union européenne ou navigant dans les eaux de l'Union, qu'ils battent le pavillon d'un État membre ou d'un pays tiers, soient marqués conformément aux Spécifications techniques de la FAO pour le marquage et l'identification des navires de pêche, y compris le nom du navire, son indic ...[+++]

5. Calls upon the Commission to propose amendments to the Control Regulation (Council Regulation 2847/93) to ensure that all vessels entering EU ports or sailing in EU waters, whether flying an EU or other flag, are marked according to the FAO Standard Specifications and Guidelines for Marking and Identification of Fishing Vessels, including vessel name, call sign, port of registry and registration number;


falsification, suppression ou dissimulation des marquages du navire de pêche.

Falsifying, deleting or concealing the identification marks of the fishing vessel.




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Avis sur le marquage du navire

Date index:2021-05-26 -

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