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Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
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Translation of "Avance de fonds " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]

cash advance [ advance ]
Commerce extérieur | Banque
Foreign Trade | Banking


avance de fonds à l'occasion d'un voyage | avance pour frais de voyage

travel advance | travel advance payment
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT




avance de fonds de roulement

working capital advance
administration publique
administration publique


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method
comptabilité > méthode et pratique comptables
comptabilité > méthode et pratique comptables


fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

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IATE - FINANCE
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fonds disponibles pour avances [ fonds prêtables | capital disponible pour avances de fonds ]

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Prêts et emprunts
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Banque
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paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment [ payment on account ]
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prêt d'argent | avance | avance de fonds

advance
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’une des suggestions formulées a été d’encourager les parties concernées à avancer les fonds nécessaires au projet et d’examiner comment un financement au titre d’Horizon 2020 pourrait être utilisé pour encourager l’apport de fonds supplémentaires par les États membres pour la phase opérationnelle du projet.

This has included proposing that all parties front-load the project financing and how Horizon 2020 funding could be used to leverage additional Member State funding for the operational phase of the project.


Afin de garantir des conditions uniformes d’exécution du règlement (CE) no 2012/2002, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne les décisions sur des contributions financières spécifiques ou toute avance du Fonds aux États éligibles.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 2012/2002, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to decisions on particular financial contributions or on any advance payments from the Fund to eligible States.


En cas de fermeture d'une entreprise, les travailleurs licenciés par cette entreprise peuvent être aidés à reprendre une partie ou la totalité de ses activités et l'État membre dans lequel l'entreprise est localisée peut avancer les fonds nécessaires d'urgence pour rendre ceci possible.

In the event of an enterprise closing down, workers made redundant by that enterprise may be helped to take over some or all of its activities and the Member State in which the enterprise is located may advance the funds that are required urgently to make this possible.


19. souligne que l'Union européenne devrait mobiliser et utiliser ses fonds (BEI, BERD, MESF, etc.) au taux d'intérêt bas de la BCE de 1% pour prêter des fonds destinés aux investissement au lieu d'exiger l'austérité, en particulier pour les pays qui ont le plus besoin de stimuler la demande, et aussi en avançant les fonds communautaires (Fonds structurels et de cohésion) sans obligation de contreparties nationales;

19. Stresses that the European Union should mobilize and use its funds (EIB, EBRD, EFSM etc.) at the low ECB 1 % interest rate for lending for investment instead of demanding austerity, with a focus on those countries most in need of a demand stimulus, and also by advancing Community funds (Structural and Cohesion Funds) without the need for national counterparts;


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27. note que des fonds supplémentaires devraient être mobilisés au profit du nouveau plan européen de relance économique, grâce à des restrictions dans le budget de l'UE, notamment en ce qui concerne les dépenses militaires et de défense, l'énergie et la fusion nucléaires, ainsi que les projets des fonds structurels et les projets RTE préjudiciables à l'environnement; juge également nécessaire d'instaurer des mesures de soutien budgétaire à l'égard des pays dont la situation dans le contexte de la crise est plus critique, notamment e ...[+++]

27. Points out that additional monies for the new European Recovery Plan should be mobilised by cuts in the EU budget as regards for example military spending and defence, nuclear power and nuclear fusion, structural fund projects and TEN projects harmful to the environment; also considers it necessary to establish budgetary support measures to countries in a more serious crisis situation, particularly by advancing Community funds without the need for national counterparts; calls on the Commission and the Council to prolong the recently established easing of rules on state aid at least as long ...[+++]


16. note que des fonds supplémentaires devraient être mobilisés au profit du nouveau plan européen de relance économique, grâce à des restrictions dans le budget de l'UE, notamment en ce qui concerne les dépenses militaires et de défense, l'énergie et la fusion nucléaires, ainsi que les projets des fonds structurels et les projets RTE préjudiciables à l'environnement; juge également nécessaire d'instaurer des mesures de soutien budgétaire à l'égard des pays dont la situation dans le contexte de la crise est plus critique, notamment e ...[+++]

16. Points out that additional monies for the new European Recovery Plan should be mobilised by cuts in the EU budget as regards for example military spending and defence, nuclear power and nuclear fusion, structural fund projects and TEN projects harmful to the environment; also considers it necessary to establish budgetary support measures to countries in a more serious crisis situation, particularly by advancing Community funds without the need for national counterparts; calls on the Commission and the Council to prolong the recently established easing of rules on state aid at least as long ...[+++]


Avant de procéder à tout paiement autre que les avances de fonds, la Commission doit s’assurer que les systèmes de gestion et de contrôle sont totalement conformes aux réglementations applicables.

Before other payments are made, apart from fund advances, the Commission must ensure that the management and control systems fully comply with regulations.


Dans le plan européen de relance économique, les mesures relatives aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion, la simplification des procédures du Fonds de développement rural et l’accélération de l’acquisition des fonds, le paiement d’avances sur fonds européens et l’augmentation de la part de cofinancement de l’UE n’ont pas encore été pris en compte dans le montant des crédits de paiement annoncé dans le budget 2009 de l’Union européenne.

In the European economic recovery plan, the Structural Funds and Cohesion Fund measures laid down, the simplification of the rural development fund procedures and the speeding up of fund acquisition, the payment of EU fund advances and the increase in the share of EU co-financing have not yet been reflected in the amount of payment appropriations set out in the European Union’s 2009 budget.


3. Les aides sous forme d'avances de fonds récupérables ne sont considérées comme transparentes que si le montant total de l'avance récupérable ne dépasse pas les seuils applicables au titre du présent règlement.

3. Aid in the form of repayable advances shall be considered to be transparent aid only if the total amount of the repayable advance does not exceed the applicable thresholds under this Regulation.


Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.




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Avance de fonds

Date index:2023-02-07 -

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