Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attribution de marché de gré à gré
Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Coulisse
Entente de gré à gré
Entente négociée
Marché au comptoir
Marché conclu par entente directe
Marché de gré à gré
Marché de gré à gré
Marché de gré-à-gré
Marché entre courtiers
Marché hors bourse
Marché hors cote
Marché hors cote
Marché négocié
Marché par entente directe
Négociation de gré à gré
Otc over the counter
Passation de marché de gré à gré
Procédure de gré à gré
Procédure négociée
Transaction de gré à gré
Vente de gré à gré

Translation of "Attribution de marché de gré à gré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré

direct award of contract
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


marché hors cote [ marché de gré à gré | marché hors bourse | marché entre courtiers | marché au comptoir | coulisse ]

over-the-counter market [ OTC market | unlisted market | between-dealer market | street market | unlisted securities market | curb market ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


marché de gré à gré | marché hors bourse | marché hors cote

over-the-counter market | unofficial market | OTC market [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée

direct contracting
IATE - 0436
IATE - 0436


hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract
administration publique > passation du marché public | droit > droit des obligations
administration publique > passation du marché public | droit > droit des obligations


marché de gré à gré [ marché de gré-à-gré | marché négocié ]

negotiated contract
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
IATE - Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


marché de gré à gré

negotiated procurement
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
IATE - Foreign Trade


procédure de gré à gré

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
Marchés publics (Administration publique et privée) | Généralités (Commerce - distribution des marchandises) | Généralités (Finances, impôts et douanes) | Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
Public & private administration | Commerce | Financial affairs, taxation & customs | International organisations


vente de gré à gré

private sale
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la présente disposition, les termes «marchés organisés de l'électricité» incluent les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, d'ajustement et de services auxiliaires couvrant toutes les échéances, notamment les marchés à termes, du jour pour le lendemain et infrajournaliers.

For the purposes of this provision the term ‘organised electricity markets’ shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.


Aux fins de la présente disposition, le terme «marchés organisés de l'électricité» inclut les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, de volumes d'équilibrage et de services auxiliaires dans tous les intervalles temporels, notamment les marchés à terme, à un jour et à moins d'un jour.

For the purposes of this provision the term "organised electricity markets" shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.


J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transpar ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broke ...[+++]


J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transpar ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broke ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transpare ...[+++]

J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker ...[+++]


Pour renforcer l’intégration du marché de l’énergie, il faut consolider le cadre réglementaire (par exemple, les codes de réseau) et le compléter par d’autres mesures comme le couplage du marché, l’élaboration d’un modèle cible[20] et un cadre solide pour les marchés de gré à gré, assortis d’une transparence et d’une surveillance effectives.

For further integration of the energy market, the regulatory framework needs to be consolidated (e.g. network codes), complemented by other actions such as market coupling, target model development[20] and a robust framework for traded markets through effective transparency and oversight.


marchés non réglementés : rendre les marchés de gré à gré (OTC) plus transparents quant à leur liquidité, traiter les principaux facteurs de risque systémique (à savoir le risque d'une concentration des contreparties) et, le cas échéant, inciter les acteurs du marché à effectuer la compensation des opérations de gré à gré dans des chambres de compensation.

Unregulated markets: increase transparency of over-the-counter (OTC) markets with regard to their liquidity, address major sources of systemic risk (i.e. counterparty concentration risk), and, where appropriate, encourage market participants to clear OTC trades in clearing houses.


Afin d’éviter l’incertitude juridique susceptible de découler de l’absence d’effets, les États membres devraient prévoir une dérogation à la possibilité de faire constater l’absence d’effets dans les cas où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice considère que l’attribution d’un marché de gré à gré sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne est autorisée conformément aux directives 2004/18/CE et 2004/17/CE et a appliqué un délai de suspension minimal qui permet l’introduction d’u ...[+++]

In order to avoid legal uncertainty which may result from ineffectiveness, Member States should provide for an exemption from any finding of ineffectiveness in cases where the contracting authority or contracting entity considers that the direct award of any contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union is permissible in accordance with Directives 2004/18/EC and 2004/17/EC and has applied a minimum standstill period allowing for effective remedies.


dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou

whose debt or equity instruments are traded in a public market (a domestic or foreign stock exchange or an over-the-counter market, including local and regional markets); or


- Monsieur le Président, nous avons là affaire à un texte qui, sous un aspect technique et juridique, revêt une grande importance pratique, puisqu’il s’agit en fait de préserver les possibilités de recours des candidats à l’obtention d’un marché public en instaurant un délai suspendant l’attribution du marché - soit un délai entre l’attribution du marché et la signature du contrat -, de manière à permettre aux candidats malheureux d’introduire un recours, sachant qu’il est beaucoup plus utile de tenter de remettre en cause la signatur ...[+++]

– (FR) Mr President, we are dealing with a text which, from a technical and legal point of view, is of great practical importance, because it is actually about preserving the possibilities for recourse for candidates for public contracts by establishing a period suspending the awarding of the contract, in other words a period between the contract being awarded and the contract being signed, in order to enable unsuccessful candidates to lodge an appeal, in the knowledge that it is much better to try to object to a contract being signed than to win damages once the contract had been signed. This proposal also establishes effective measures ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Attribution de marché de gré à gré

Date index:2023-04-29 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)