assurance contributive [ assurance à caractère contributif | assurance à cotisations | assurance à participation des intéressés ]

assurance à cotisations | assurance contributive | assurance à quote-part

prestations d'assurance sociale non contributives

prestations d'assurance sociale contributives

assurance collective à cotisation patronale [ assurance collective à contribution de l'État ]

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

AO. considérant la contribution considérable apportée par les organisations de la société civile (les organisations non gouvernementales telles que les syndicats, les associations d'employeurs et autres groupes sociaux), notamment l'initiative Junior Achievement – Young Enterprise Europe, qui assure un enseignement et une formation informels et tout au long de la vie à l'esprit d'entreprise; considérant que ces contributions nécessitent davantage de reconnaissance, même si elles ne mènent pas toujours à un diplôme officiel certifié; considérant que ces contributions sont également réalisées par les entreprises ...[+++]assurant leur propre formation;

AO. considérant la contribution considérable apportée par les organisations de la société civile (les organisations non gouvernementales telles que les syndicats, les associations d'employeurs et autres groupes sociaux), notamment l'initiative Junior Achievement – Young Enterprise Europe, qui assure un enseignement et une formation informels et tout au long de la vie à l'esprit d'entreprise; considérant que ces contributions nécessitent davantage de reconnaissance, même si elles ne mènent pas toujours à un diplôme officiel certifié; considérant que ces contributions sont également réalisées par les entreprises ...[+++]assurant leur propre formation;

AO. considérant la contribution considérable apportée par les organisations de la société civile (les organisations non gouvernementales telles que les syndicats, les associations d'employeurs et autres groupes sociaux), notamment l'initiative Junior Achievement – Young Enterprise Europe, qui assure un enseignement et une formation informels et tout au long de la vie à l'esprit d'entreprise; considérant que ces contributions nécessitent davantage de reconnaissance, même si elles ne mènent pas toujours à un diplôme officiel certifié; considérant que ces contributions sont également réalisées par les entreprises ...[+++]assurant leur propre formation;

En ce qui concerne le Fonds, le CRU est chargé de percevoir les contributions annuelles de près de 6 000 établissements, de s’assurer que le taux de contribution est établi comme il se doit au sein de chaque établissement, que les contributions sont payées dans les délais et que les montants impayés sont effectivement recouvrés. À cette fin, le CRU procède à des inspections des registres bancaires.