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Assouplissement des exigences de forme
Assouplissement des exigences de réaménagement
Assouplissement du calendrier
Réaménagement du calendrier

Translation of "Assouplissement des exigences de réaménagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assouplissement des exigences de réaménagement

retrofit leniency
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Réglementation (Urbanisme)
Property Law (civil law) | Regulations (Urban Studies)


assouplissement des exigences de forme

relaxation of the formal provisions | relaxation of the formal requirements
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


réaménagement du calendrier [ assouplissement du calendrier ]

timeline flexibility
Organisation du travail de bureau | Vocabulaire technique et scientifique général
Office-Work Organization | General Scientific and Technical Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ce que fait le projet de loi à l'étude en assouplissant les exigences relatives à la résidence des membres des conseils d'administration, en modifiant les dispositions de responsabilité touchant les administrateurs et les règles relatives à l'acquisition d'actions d'une société mère par une filiale étrangère.

The bill before you does this through changes to the residency requirements of directors, the liability provisions affecting directors and the rules affecting the acquisition of shares of a parent company by a foreign subsidiary.


10. invite la Commission à améliorer l'accès des PME aux fonds structurels, notamment en assouplissant les exigences pour des projets financés antérieurement, en réduisant les exigences de cofinancement, en améliorant l'orientation pour les différents types de PME et en développant des capacités pour soutenir le financement des PME;

10. Calls on the Commission to guarantee better access to the Structural Funds for SMEs, in particular by easing the requirements for previously funded projects, reducing co-financing requirements, better guidance for different types of SMEs and the creation of capacity to support SME financing;


102. demande à la Commission de garantir aux PME un accès simplifié aux fonds structurels, notamment en assouplissant les exigences applicables aux projets préfinancés, en réduisant les obligations de cofinancement, en ciblant mieux les différentes catégories de PME, en comblant le déficit de financement entre les cycles d'appel et en soutenant le renforcement des capacités pour le financement des PME;

102. Asks the Commission to ensure easier access for SMEs to structural funds, notably by relaxing the requirements for pre-financed projects, reducing the requirements for cofinancing, better targeting different types of SMES, closing the financing gap between call cycles, and supporting capacity-building for SME funding;


Au contraire, nous sommes d'avis que la plupart des modifications proposées affaiblissent ou assouplissent les exigences actuelles prévues par la LCEE et qu'elles ne tiennent pas compte comme elles devraient des diverses questions ou priorités auxquelles la LCEE requiert de porter attention.

To the contrary, it is our view that most of the amendments weaken or roll back existing EA requirements under CEAA and do not adequately address the various priorities or matters that really do need some legislative attention under CEAA.


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En outre, le représentant de la Commission a exposé les grandes lignes des possibilités d’extension du cadre juridique du régime communautaire de la confiscation, telles que la possibilité d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.

In addition, the Commission representative outlined possible options as to how the legal framework for the EU confiscation regime could develop in the future such as the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.


Je pense en particulier à deux groupes d'amendements : ceux relatifs au choix de la méthode comptable et à la désignation du coordinateur des superviseurs et ceux relatifs à l'assouplissement des exigences de fonds propres pour les groupes qui ne sont pas encore des conglomérats.

I refer in particular to two groups of amendments, namely those that relate to the choice of calculation method and those designed to instil a degree of flexibility into capital-adequacy requirements in terms of companies’ own funds in the case of groups which are not yet conglomerates.


Il faudrait exiger un réaménagement intelligent des différentes "constituantes", notamment celles où certains États de l'Union sont quelque peu isolés..

That would mean insisting on an intelligent realignment of the different 'constituencies', in particular those on which some EU States are somewhat isolated.


Les pêcheurs veulent en effet que le ministère assouplisse ses exigences relatives à la taille des navires.

The fishermen are encouraging the department to relax its constraints on the size of vessels.


Nous sommes d'accord avec l'assouplissement des exigences relatives à la résidence des administrateurs que l'on propose dans le projet de loi S-19.

We agree with Bill S-19's loosening of residency requirements for directors.


Alors que des négociations techniques continuaient et que les fonctionnaires cherchaient à obtenir un assouplissement des exigences à l'importation, on explorait également les possibilités d'élimination écologique des surplus de pommes de terre qui s'étaient accumulés du fait de la fermeture du marché américain.

While technical negotiations continued, as officials sought improvements to the import requirements, officials also pursued options concerning the environmental disposal of potatoes that had been stockpiled as a result of being shut out of the U.S. market.




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Assouplissement des exigences de réaménagement

Date index:2022-11-14 -

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