Depuis le dernier rapport de la Commission en novembre 2013 (IP/13/1085), l’Ukraine a adopté des dispositions législatives dans les domaines de la sécurité des documents, de l’asile, de la lutte contre la corruption, de la lutte contre les discriminations et de la protection des données, ainsi que d’autres mesures visant à remédier aux lacunes qui avaient été mises en évidence.

Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

Le dépositaire doit en particulier surveiller les disparités mises en évidence par les procédures de rapprochement et les mesures correctives qui ont été prises afin d’avertir dans les meilleurs délais le gestionnaire de toute anomalie non corrigée et de procéder à un examen complet des procédures de rapprochement.

Ici, ce n'est pas tant la précision des données qui nous intéresse que la tendance lourde mise en évidence par les travaux du Conference Board.

La mise en évidence des effets au niveau régional, l'échange de données et d'expérience entre villes et régions, les propositions de projets concrets et la création d'instances chargées de suivre le développement de la société de l'information et de conseiller la Commission sur des questions spécifiques pourront également bénéficier d'une aide.

Evaluation des connaissances, des attitudes et des comportements du grand public et de certains groupes cibles (populations à habitudes ou environnement à risque, communautés marginalisées), campagnes d'information et de sensibilisation du public et de ces groupes; 2. Etude et échange d'informations sur le VIH/sida dans les écoles et autres établissements d'enseignement et de formation accueillant des jeunes dans les États membres; 3. Prévention de la transmission du VIH chez certains groupes et dans des contextes particuliers (voyages et tourisme, prisons, toxicomanes, femmes exposées à des risques spécifiques de contamination par le VIH, transmission verticale du VIH de la mère à l'enfant...); 4. Elaboration et diffusion de manuels, bu ...[+++]lletins d'information et répertoires présentant les informations les plus récentes sur la prévention de la transmission du VIH, les soins et thérapies, ainsi que sur les organismes dispensant informations et assistance; encouragement de réseaux d'organisations, notamment dans le secteur non gouvernemental; 5. Soutien approprié aux systèmes de surveillance épidémiologique dans les États membres afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des données au niveau communautaire; 6. Analyse, au niveau communautaire et en coopération avec les États membres, des situations discriminatoires réelles ou potentielles dans les États membres, notamment en matière d'emploi, d'assurance, de logement, d'éducation et de soins de santé; 7. Promotion de liens plus étroits avec d'autres programmes communautaires ayant trait au VIH/sida, y compris en matière de recherche et d'assistance internationales et mise en évidence de la valeur ajoutée communautaire.