Selon cette logique, la phase de migration sera la dernière du mandat de mise au point du SIS II. Cela implique que la Commission devra disposer d'un tel mandat courant jusqu'à la mise en service du SIS II, afin de lui permettre d'exécuter toutes les tâches qui constituent des conditions préalables au titre des actes juridiques régissant ce système, notamment la correction des anomalies détectées durant les phases de test, et de mettre en place tous les outils nécessaires au fonctionnement optimal du système, comme les plates-formes d'essai et les ressources y afférentes.

c) Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.

Le Parlement, j’en suis convaincu, veillera à ce que les graves erreurs et anomalies détectées au sein de cette institution soient rectifiées.

À ce propos, je voudrais souligner le point suivant: les autorités allemandes ont elles-mêmes décidé de postposer la date de mise en application du péage, au vu des anomalies détectées et en raison du non-respect des normes de la part des industries faisant partie du consortium avec lequel la construction de l’équipement et la mise en œuvre du système avaient été décidées.

Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.

La présidence de l'Union européenne, dans sa déclaration du 9 juin de cette année, s'est montrée extrêmement inquiète quant aux irrégularités et anomalies détectées.