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Annulation de rentes - données de sortie
Annulation de sortie
Annulation toutes sorties
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Arrêt de réception
Bon de magasin
Bon de sortie
Bon de sortie de magasin
Bon de sortie de matières
Bon de sortie magasin
Bon matières
Certificat d'annulation de sortie
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Demande d'annulation
Demande de matières
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Se ménager des issues
Se ménager une porte de sortie
Se ménager une sortie
Trouver une porte de sortie
Trouver une sortie

Translation of "Annulation de sortie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
annulation de sortie | arrêt de réception

output cancellation
IATE - Communications
IATE - Communications


annulation toutes sorties

switcher cancel reset
radio | télévision
radio | télévision


Certificat d'annulation de sortie

Certificate of cancellation of leave
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


annulation de rentes - données de sortie

cancellation of annuities exit data form
Imprimés et formules | Rentes (Assurances)
Forms Design | Annuities (Insurance)


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]
Règles de procédure
Rules of Court


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity
Aptitude
skill


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


trouver une porte de sortie | trouver une sortie | se ménager une porte de sortie | se ménager une sortie | se ménager des issues

keep one's options open
gestion
gestion


bon de sortie | bon de sortie de magasin | bon de sortie magasin | bon de magasin | bon de sortie de matières | bon matières | demande de matières

parts requisition | material requisition
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'année dernière, par exemple, nous avons annulé 36 sorties en bateau en raison du temps.

Last year, for example, we had 36 boatloads cancel because of weather.


Le projet de loi propose d'accorder à la Commission des libérations conditionnelles du Canada le pouvoir d'accorder ou d'annuler des sorties avec escorte pour les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré et ce, pour toute la durée de la peine.

The bill proposes to grant the Parole Board of Canada authority for the full length of the sentence to grant or cancel escorted temporary absence for offenders convicted of first or second degree murder.


Les 678 sorties correspondent à 70 % des missions attribuées, la plupart des annulations s’expliquant par le mauvais temps.

The 678 sorties represented 70 percent of the tasking, with most cancellations having been due to weather.


3. La présomption mentionnée au paragraphe 2 ne s'applique pas si le consulat a des doutes raisonnables quant au respect de ces conditions, du fait d'informations figurant dans le VIS, telles qu'une décision annulant un visa antérieur, ou sur le passeport, telles que des cachets d'entrée et de sortie.

3. The presumption referred to in paragraph 2 shall not apply where the consulate has reasonable doubts about the fulfilment of these entry conditions based on information stored in the VIS, such as decisions annulling a previous visa, or in the passport, such as entry and exit stamps.


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3. La présomption mentionnée au paragraphe 2 ne s'applique pas si le consulat a des doutes raisonnables quant au respect de ces conditions, du fait d'informations figurant dans le VIS, telles qu'une décision annulant un visa antérieur, ou sur le passeport, telles que des cachets d'entrée et de sortie.

3. The presumption referred to in paragraph 2 shall not apply where the consulate has reasonable doubts about the fulfilment of these entry conditions based on information stored in the VIS, such as decisions annulling a previous visa, or in the passport, such as entry and exit stamps.


Elle a ajouté que s'il y avait un problème d'administration, il fallait le régler, mais il ne fallait pas que ce soit une porte de sortie pour annuler tous les programmes du gouvernement.

She added that if there was an administrative problem, it had to be fixed, but it shouldn't be used as a pretext for cancelling all government programs.


H. considérant que l'annulation intégrale de la dette est indispensable pour bon nombre de pays lourdement endettés et que ceux-ci devraient être sortis de leur situation de surendettement d'ici 2015,

H. recognising that many heavily indebted countries require 100% debt relief and should reach 2015 without debt overhang,


Pour la Commission, le contrôle de la comptabilité B permet de vérifier le bien-fondé des entrées, entre autres l'inscription de montants garantis, et les sorties, notamment pour s'assurer que les annulations ne cachent pas des cas de mise en non-valeur.

For the Commission, inspection of the B account enables it to verify the validity of items entered, including the entry of guaranteed amounts, and those removed, in particular to ensure that cancellations do not conceal cases of amounts written off.


Pour la Commission, le contrôle de la comptabilité B permet de vérifier le bien-fondé des entrées, entre autres l'inscription de montants garantis, et les sorties, notamment pour s'assurer que les annulations ne cachent pas des cas de mise en non-valeur.

For the Commission, inspection of the B account enables it to verify the validity of items entered, including the entry of guaranteed amounts, and those removed, in particular to ensure that cancellations do not conceal cases of amounts written off.


On y dit ceci: 7.5 L'autorité compétente peut, soit avant, soit après la sortie du prisonnier, suspendre, annuler ou révoquer la permission de sortir dans les cas suivants: a) la suspension, l'annulation ou la révocation paraît nécessaire et justifiée par suite de la violation d'une des conditions, ou pour empêcher une telle violation; b) les motifs de la décision d'accorder la permission ont changé ou n'existent plus; (1155) Car il peut y avoir des choses qui changent au cours des 60 jours et la protection de la société exige qu'on ...[+++]

It reads: 7.5 A designated authority may suspend, cancel or revoke a temporary absence, before or after it begins, if (a) it is considered necessary and justified to prevent a breach of a condition of the absence or where a breach has occurred; (b) the grounds for authorizing the absence have changed or no longer exist; or (1155) Because some things can change during the 60 day period, and protection of the public could require revocation or cancellation of the offender's right (c) the case has been reassessed, based on information ...[+++]




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Annulation de sortie

Date index:2022-10-11 -

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