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Annexe aux comptes annuels
Annexe des comptes
Annexe des comptes consolidés
Annexe du compte de gestion
Chargé de compte technique
Chargée de compte technique
Compte d'affectation temporaire
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de passage
Compte provisoire
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Directeur aux comptes majeurs
Directeur de la clientèle importante
Directeur des clients grands comptes
Directeur des comptes majeurs
Directeur des grands comptes
Directrice de la clientèle importante
Directrice des clients grands comptes
Directrice des grands comptes
GCT
Gardien du sous-compte COMSEC
Gardien du sous-compte SECOM
Gardien du sous-compte de sécurité des communications
Gardienne du sous-compte COMSEC
Gardienne du sous-compte SECOM
Gestionnaire de compte technique
Gestionnaire de comptes technique
Notes afférentes aux états financiers
Notes annexes
Notes complémentaires
Responsable technique de compte
Responsable technique de comptes

Translation of "Annexe des comptes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
annexe des comptes consolidés

notes on consolidated accounts
IATE - Financial institutions and credit | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Accounting


annexe du compte de gestion

annex to the revenue and expenditure account
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


annexe aux comptes annuels

notes on the accounts | notes on the annual accounts
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


notes complémentaires | notes annexes | notes afférentes aux états financiers | annexe des comptes

notes to financial statements | footnotes | notes to the accounts
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


Annexe du compte des frais cumulatifs d'immobilisations pour récupération assistée (FCIRA)

Cumulative Enhanced Recovery Capital Expense (CERCE) Account Schedule
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts
appellation de personne > appellation d'emploi | gestion | commerce
appellation de personne > appellation d'emploi | gestion | commerce


gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
Télécommunications
Telecommunications


gestionnaire de comptes technique [ GCT | gestionnaire de compte technique | chargé de compte technique | chargée de compte technique | responsable technique de compte | responsable technique de comptes ]

Technical Account Manager
Désignations des emplois (Généralités) | Bureautique
Occupation Names (General) | Office Automation


compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.

The rules set out in this Decision shall apply to the annual accounts of the European Central Bank (ECB) comprising the balance sheet, items recorded in the books of the ECB off-balance-sheet, the profit and loss account and the notes to the annual accounts of the ECB.


Des informations appropriées concernant les risques et avantages significatifs de telles opérations non inscrites au bilan devraient être fournies dans l'annexe aux comptes annuels ou aux comptes consolidés.

Appropriate disclosure of the material risks and benefits of such arrangements that are not included in the balance sheet should be set out in the notes to the accounts or the consolidated accounts.


Des informations appropriées concernant les risques et avantages significatifs de telles opérations non inscrites au bilan devraient être fournies dans l'annexe aux comptes annuels ou aux comptes consolidés.

Appropriate disclosure of the material risks and benefits of such arrangements that are not included in the balance sheet should be set out in the notes to the accounts or the consolidated accounts.


Afin de rendre plus transparentes les relations entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit et l'entité contrôlée, il conviendrait de modifier les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE afin d'exiger que soient divulgués dans l'annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés les honoraires d'audit et les honoraires versés pour la prestation de services autres que d'audit.

With a view to rendering the relationship between the statutory auditor or audit firm and the audited entity more transparent, Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC should be amended so as to require disclosure of the audit fee and the fee paid for non-audit services in the notes to the annual accounts and the consolidated accounts.


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Afin de rendre plus transparentes les relations entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit et l'entité contrôlée, il conviendrait de modifier les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE afin d'exiger que soient divulgués dans l'annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés les honoraires d'audit et les honoraires versés pour la prestation de services autres que d'audit.

With a view to rendering the relationship between the statutory auditor or audit firm and the audited entity more transparent, Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC should be amended so as to require disclosure of the audit fee and the fee paid for non-audit services in the notes to the annual accounts and the consolidated accounts.


Les États membres peuvent prévoir que cette exigence ne s'applique pas lorsque la société est incluse dans les comptes consolidés qui doivent être établis en vertu de l'article 1er de la directive 83/349/CEE, à condition que ces informations soient données dans l'annexe des comptes consolidé.

Member States may provide that this requirement shall not apply where the company is included within the consolidated accounts required to be drawn up under Article 1 of Directive 83/349/EEC, provided that such information is given in the notes to the consolidated accounts’.


Les États membres peuvent prévoir que cette exigence ne s'applique pas lorsque la société est incluse dans les comptes consolidés qui doivent être établis en vertu de l'article 1er de la directive 83/349/CEE, à condition que ces informations soient données dans l'annexe des comptes consolidé.

Member States may provide that this requirement shall not apply where the company is included within the consolidated accounts required to be drawn up under Article 1 of Directive 83/349/EEC, provided that such information is given in the notes to the consolidated accounts’.


Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour les sinistres à payer dans le secteur non vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.


Afin de faciliter le contrôle des résidus de pesticides, une valeur par défaut doit être fixée pour les résidus de pesticides présents dans les produits ou groupes de produits visés à l'annexe I, pour lesquels aucune LMR n'a été définie aux annexes II ou III, à moins que la substance active en question ne figure à l'annexe IV. Il convient de fixer cette valeur par défaut à 0,01 mg/kg et de prévoir la possibilité d'établir une limite différente pour les substances actives visées à l'annexe V, compte ...[+++]

In order to facilitate control of residues of pesticides, a default value is to be set for pesticide residues present in products or groups of products covered by Annex I for which no MRLs have been established in Annexes II or III, unless the active substance in question is listed in Annex IV. It is appropriate to set the default value at 0,01 mg/kg and to provide for the possibility of setting it at a different level for active substances covered by Annex V, taking into account the routine analytical methods available and/or consumer protection.


3.4. Les établissements doivent fournir dans l'annexe aux comptes annuels et dans l'annexe aux comptes consolidés des informations sur les principales méthodes comptables appliquées aux instruments financiers.

3.4. Information should be disclosed in the notes to the annual and consolidated accounts on all significant accounting policies relating to instruments.




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Annexe des comptes

Date index:2020-12-13 -

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