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Notes accompagnant les états financiers du gouvernement du Canada [ Notes accompagnant les états financiers ]

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notes aux états financiers

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

(6) Les informations comparatives visées aux alinéas (5)a) et b) doivent être présentées dans les états financiers eux-mêmes ou dans la note afférente aux états financiers visée à l’alinéa (5)c).

(4) Si les états financiers de la société inscrite auprès de la SEC ont été établis à la fois selon les PCGR canadiens et selon les PCGR américains pendant au moins deux ans avant d’être établis seulement selon les PCGR américains et que le passage à ces principes se fait au cours d’un exercice commençant au plus tard le 31 décembre 2010 et se terminant le 1 janvier 2011 ou après cette date, les notes afférentes aux états financiers de cet exercice doivent :

Vous avez aussi une note afférente aux états financiers où vous dites qu'il n'est ni pratique, ni rentable pour le Bureau de montrer les montants comparatifs.

Cette dernière doit comprendre une copie des états financiers vérifiés, des notes afférentes aux états financiers, du rapport du vérificateur et des renseignements sur le taux d’imposition pour l’année en cours et pour l’année précédente tels qu’ils figurent dans l’analyse financière.