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Amende de l'UE
Amende faible
Artère à faible trafic
Bande à faible imprégnation magnétique
Bande à faible écho magnétique
Bane à faible effet d'écho
Biens à faible risque
Biens à risque faible
Carburant diesel à très faible teneur en soufre
Carburant diésel à très faible teneur en soufre
Cône faible
Cône à faible conicité
Cône à faible pente
Cône à pente faible
Cône à petite ouverture
DFA
DFR
DRFA
DTFTS
Diesel propre
Diesel à très faible teneur en soufre
Diésel propre
Diésel à très faible teneur en soufre
Déchet FA
Déchet TFA
Déchet de faible activité
Déchet de faible radioactivité
Déchet de très faible activité
Déchet faiblement radioactif
Déchet nucléaire de faible activité
Déchet nucléaire de très faible activité
Déchet radioactif de faible activité
Déchet radioactif de très faible activité
Déchet très faiblement radioactif
Déchet à faible activité
Déchet à faible radioactivité
Déchet à très faible activité
Liaison à faible trafic
Marchandises à faible risque
Marchandises à risques faible
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Produits à faible risque
Produits à risque faible
Pénalité faible
Route à faible trafic
Ruban à faible effet d'écho
Ruban à faible imprégnation magnétique
Ruban à faible écho magnétique
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Service à faible trafic
TFA
Véhicule à faible taux d'émission
Véhicule à faible émission
Véhicule à faibles émissions

Translation of "Amende faible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
amende faible [ pénalité faible ]

puny penalty
Vocabulaire général | Traduction (Généralités)
General Vocabulary | Translation (General)


artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic

thin route
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


cône à faible conicité | cône à faible pente | cône à pente faible | cône à petite ouverture | cône faible

fine taper | slight taper | taper of slow taper
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]
Douanes et accise
Customs and Excise


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]

low print-through tape [ low print tape ]
Électroacoustique | Techniques industrielles | Audiovisuel (techniques et équipement)
Audio Technology | Industrial Techniques and Processes | Audiovisual Techniques and Equipment


véhicule à faible émission | véhicule à faible taux d'émission | véhicule à faibles émissions

low emission vehicle | LEV [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | Organisation of transport | Land transport
IATE - ENVIRONMENT | Organisation of transport | Land transport


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 violation du droit de l'UE | BT2 application du droit de l'UE | BT3 droit de l'UE | RT amende [1216]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 infringement of EU law | BT2 application of EU law | BT3 EU law | RT fine [1216]


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre

ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel
pétrole et gaz naturel > produit pétrolier
pétrole et gaz naturel > produit pétrolier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite d ...[+++]

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money ...[+++]


Il est également affirmé que la réduction de l’amende à 5 % est trop faible et qu’elle ne correspond pas à l’importance relative du rôle des organisateurs de l’entente et des participants principaux d’une part, et du rôle très modique des requérantes, d’autre part.

The reduction in the fine of 5 % is too small and does not properly reflect the different impact of the cartel organisers and main participants and the only very minor participation of the applicants.


Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.

In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.


− (EN) La résolution ENVI a été adoptée à une faible majorité (vote final 292/274/38) moyennant les modifications/remarques suivantes: la référence à «sans préjudice de l’objectif d’une hausse des températures limitée à 1,5 °C» a été supprimée à une étroite majorité (amendement 14 et amendement 18 adoptés par AN: 307/304/xx); la mention explicite que les lacunes dans les règles LULUCF et UQA pourraient réduire à néant tous les objectifs de l’annexe I a été supprimée (amendement 16: 316/301/xx), mais d’autres paragraphes demandant des ...[+++]

− The ENVI resolution was fairly narrowly adopted (final vote 292/274/38) with the following changes/remarks: the reference to ‘without prejudice to moving to a 1.5 ºC limit’ was deleted with a narrow majority (RCV Amendment 14 and Amendment 18: 307/304/xx); the explicit mention that LULUCF and AAU loopholes could nullify all Annex I targets was deleted (Amendment 16: 316/301/xx), but other paragraphs requiring robust rules that are designed to deliver emissions reductions from Annex I remained.


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La brève présentation du rapport conformément à l’article 48 du règlement, la faible possibilité de déposer des amendements, ce qui est contraire au règlement, et le rejet de la plupart des amendements proposés par la Commission européenne ne nous remplissent pas d’optimisme et ne nous permettent pas d’espérer que la commission des transports et du tourisme abordera la question de la politique maritime intégrée d’une manière pleinement responsable.

The short presentation of the report pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure, the reduced possibility to table amendments, which is against the rules, and the rejection of most amendments tabled by the European Commission do not fill us with optimism or hope that the Committee on Transport and Tourism will approach the subject of integrated maritime policy in a fully responsible way.


– (ES) À l’instar du groupe Verts/Alliance libre européenne, j’ai voté contre la proposition de résolution (B7-0148/2010 ) sur les investissements dans le développement des technologies à faibles émissions de CO2 (plan SET) pour plusieurs raisons, en particulier parce que l’amendement qui demandait la suppression du considérant I – qui était essentiel à nos yeux – a été accepté, car ce paragraphe proposait que la sixième initiative industrielle européenne sur «l’énergie nucléaire durable» soit simplement rebaptisée «énergie nucléaire» ...[+++]

− (ES) Like the Group of the Greens/European Free Alliance, I have voted against the motion for a resolution (B7-0148/2010 ) on investing in the development of low-carbon technologies (SET Plan) for a number of reasons; in particular, because the amendment requesting the deletion of recital I – which was key for us – was accepted; in that paragraph it was suggested that the sixth European Industrial Initiative on ‘Sustainable Nuclear Energy’ should be renamed simply ‘Nuclear Energy’.


La politique visant à promouvoir non seulement une main-d’œuvre bon marché mais aussi une main-d’œuvre toujours moins cher vers laquelle tendent les amendements du PPE-DE, ne mènera nulle part. En effet, elle diminue progressivement le niveau de vie tout en permettant la survie de certaines entreprises ayant une faible productivité et un faible potentiel de croissance, comme l’a d’ailleurs fort justement souligné le rapporteur.

The policy of promoting not just cheap labour but cheaper and cheaper labour, which the amendments by the PPE-DE will bring about, is a non starter because, while it brings about a gradual reduction in the standard of living, it also facilitates the survival of companies with low productivity and little growth capacity, as the rapporteur also rightly underlines.


Tandis que la formulation retenue dans la proposition de la Commission est relativement faible, l'amendement insiste sur la priorité qui doit être donnée à la protection des informations à caractère personnel. Cet amendement a été adopté en plénière le 6 septembre 2001.

This wording insists on the priority that protection of personal information must enjoy, compared to the rather weak formulation in the Commission's proposal This amendment has been adopted in plenary on 6 September 2001.


Dans le système de l'amende fixe, le montant minimum de l'amende peut être très faible dans certains pays (10 euros voire moins en Belgique, France, Finlande et Italie) et nettement plus élevé dans d'autres (720 euros au Royaume-Uni).

In the amount system, the minimum fine may start in some countries with low amounts of 10 euros or less (as in Belgium, France, Finland, Italy) or with rather high amounts of 720 euros (United Kingdom).


Un système de collecte des amendes reposant sur la reconnaissance mutuelle pourrait simplifier les choses et donc n'impliquer que de faibles frais de procédure.

A fine collection system based on mutual recognition could be simple and thus could be expected to only incur low procedural costs.




Others have searched : amende de l'ue    amende faible    artère à faible trafic    bande à faible imprégnation magnétique    bande à faible écho magnétique    bane à faible effet d'écho    biens à faible risque    biens à risque faible    cône faible    cône à faible conicité    cône à faible pente    cône à pente faible    cône à petite ouverture    diesel propre    diésel propre    déchet fa    déchet tfa    déchet de faible activité    déchet de faible radioactivité    déchet de très faible activité    déchet faiblement radioactif    déchet nucléaire de faible activité    déchet radioactif de faible activité    déchet très faiblement radioactif    déchet à faible activité    déchet à faible radioactivité    déchet à très faible activité    liaison à faible trafic    marchandises à faible risque    marchandises à risques faible    paiement d'une astreinte de l'ue    produits à faible risque    produits à risque faible    pénalité faible    route à faible trafic    ruban à faible effet d'écho    ruban à faible imprégnation magnétique    ruban à faible écho magnétique    sanction    sanction communautaire    sanction pécuniaire de l'ue    service à faible trafic    véhicule à faible taux d'émission    véhicule à faible émission    véhicule à faibles émissions    Amende faible    


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Amende faible

Date index:2023-11-16 -

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