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Aide alimentaire liée à un programme
Aide alimentaire non affectée à des projets déterminés
Aide alimentaire non liée à des projets déterminés
Aide fiscale à l'investissement
Aide liée à des réformes
Aide liée à la production
Aides liées à un investissement de remplacement
CII
Coûts d'aide d'urgence
Crédit d'impôt à l'investissement
Déduction fiscale pour investissement
Déduction pour investissement
Dépenses d'aide d'urgence
Dépenses liées à l'aide d'urgence
Dépenses liées à l'aide sociale
Frais d'aide d'urgence
Frais d'aide sociale
Frais d'assistance
Investissement de remplacement
Investissement de remplacement courant

Translation of "Aides liées à un investissement de remplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aides liées à un investissement de remplacement

aids related to replacement investment
IATE -
IATE -


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC
économie > impôt
économie > impôt


aide liée à la production

output-related assistance
Production (Économie) | Commerce
Production (Economics) | Trade


aide liée à des réformes

policy-related aid [ policy-tied aid ]
Coopération et développement économiques
Economic Co-operation and Development


investissement de remplacement courant

replacement investment
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


investissement de remplacement

replacement investment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence

emergency costs
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Activités sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


aide alimentaire non affectée à des projets déterminés [ aide alimentaire non liée à des projets déterminés ]

bulk food aid
Coopération et développement économiques
Economic Co-operation and Development


frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance

social assistance costs | welfare costs
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


aide alimentaire liée à un programme

programme-linked food aid
économie > philanthropie
économie > philanthropie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système juridictionnel des investissements devrait remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour toutes les négociations de l’UE – en cours ou à venir – en matière d’investissements, y compris celles avec les États-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

The Investment Court System would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in all ongoing and future EU investment negotiations, including the EU-US talks on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


«investissement de remplacement»: un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment moderne, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée.

replacement investment’ means an investment that simply replaces an existing building or machine, or parts of it, by a new up-to date building or machine, without expanding the production capacity by at least 25 % or without fundamentally changing the nature of production or the technology involved.


4. Les bénéficiaires d'une aide liée à l'investissement peuvent demander le versement d'une avance à concurrence de 50 % de l'aide publique liée à l'investissement aux organismes payeurs compétents, si cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.

4. Beneficiaries of investment related support may request the payment of an advance of up to 50 % of the public aid related to the investment from the competent paying agencies if that option is included in the rural development programme.


4. Les bénéficiaires d'une aide liée à l'investissement peuvent demander le versement d'une avance à concurrence de 50 % de l'aide publique liée à l'investissement aux organismes payeurs compétents, si cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.

4. Beneficiaries of investment related support may request the payment of an advance of up to 50 % of the public aid related to the investment from the competent paying agencies if that option is included in the rural development programme.


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distinguer les investissements dans de nouveaux systèmes, les investissements dans des remaniements des systèmes existants et l’investissement de remplacement.

differentiate between investments in new systems, overhaul of existing systems and replacement investments.


La Commission doute de la compatibilité de ces mesures avec les règles applicables aux aides d'État, et notamment avec les règles relatives aux investissements concernant la transformation et la commercialisation des produits agricoles, qui n'autorisent pas les aides à l'investissement en faveur des produits laitiers, sauf en cas d'innovation substantielle liée à l'investissement.

The Commission has doubts as to the compatibility of these measures with the applicable State aid rules, and in particular with the rules for investments concerning the processing and marketing of agricultural products, which do not allow for investment aid for milk products unless there is substantial innovation in the investment.


La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au développement du capital-investissement

As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement


d'une claire distinction entre investissements initiaux et investissements de remplacement ;

a clear distinction between initial investment and replacement investment;


En outre, la décision signifie qu'à Berlin-Ouest la prime d'investissement conforme à la loi relative aux primes fiscales d'investissement (Investitionszulagengesetz) de 1991 ne peut être accordée à concurrence de 12 % qu'aux investissements terminés avant le 1er janvier 1992 (y compris pour les investissements de remplacement).

The decision also means that in West Berlin the 12% investment premium under the 1991 Investment Premium Law may be granted only for investments (including sub-projects) completed before 1 January 1992.


Les primes d'investissement avec une intensité de 8 % ne peuvent plus être accordées qu'à des investissements (y compris aux investissements de remplacement) réalisés avant le 1er janvier 1993.

The 8% investment premium may now be granted only for investment (including sub-projects) completed before 1 January 1993.




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Aides liées à un investissement de remplacement

Date index:2022-03-13 -

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