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Aides liées à un investissement de remplacement
Investissement de remplacement
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Théorie de l'investissement à contre-courant
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Translation of "investissement de remplacement courant " (French → English) :

TERMINOLOGY
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investissement de remplacement courant

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IATE - FINANCE | ECONOMICS
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finance > bourse
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théorie de l'investissement à contre-courant [ théorie de l'investissement à contre-tendance ]

contrarian investment theory
Doctrines, systèmes et politiques économiques
Economic Doctrines, Systems and Policies


valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement

investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système juridictionnel des investissements devrait remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour toutes les négociations de l’UE – en cours ou à venir – en matière d’investissements, y compris celles avec les États-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

The Investment Court System would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in all ongoing and future EU investment negotiations, including the EU-US talks on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


«investissement de remplacement»: un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment moderne, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée.

replacement investment’ means an investment that simply replaces an existing building or machine, or parts of it, by a new up-to date building or machine, without expanding the production capacity by at least 25 % or without fundamentally changing the nature of production or the technology involved.


Ni la démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ni la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont considérés comme un investissement de remplacement.

Neither the complete demolition of a farm building at least 30 years old and replacement by an up-to date building, nor the fundamental renovation of a farm building, are considered as replacement investments.


distinguer les investissements dans de nouveaux systèmes, les investissements dans des remaniements des systèmes existants et l’investissement de remplacement.

differentiate between investments in new systems, overhaul of existing systems and replacement investments.


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«coûts courants», les coûts qui résultent de la valorisation d’un actif à son coût de remplacement, c’est-à-dire le coût nécessaire à son remplacement par le même actif ou un autre actif possédant des caractéristiques de performance similaires, compte tenu de l’usure et des modifications apportées dans un souci d’efficacité.

‘Current costs’ means the costs resulting from valuing an asset at its replacement cost, i.e. the cost of replacing it with either the same asset or another asset of similar performance characteristics, allowing for wear and tear and adjustments for efficiency.


Les données de l'UE comprennent les investissements de remplacement et de rachat, pour lequels aucune information distincte n'est disponible.

EU data includes replacement and buy-out investments, for which no separate information is available.


d'une claire distinction entre investissements initiaux et investissements de remplacement ;

a clear distinction between initial investment and replacement investment;


- les investissements de remplacement sont exclus de l'application de ces deux régimes; ceux-ci sont limités aux biens d'équipement (et de construction) servant à des investissements initiaux débutés après le 31 décembre 1995;

- Replacement investment is to be excluded from both schemes; the schemes are to apply only to initial investment in equipment and construction goods which was begun after 31 December 1995.


En outre, la décision signifie qu'à Berlin-Ouest la prime d'investissement conforme à la loi relative aux primes fiscales d'investissement (Investitionszulagengesetz) de 1991 ne peut être accordée à concurrence de 12 % qu'aux investissements terminés avant le 1er janvier 1992 (y compris pour les investissements de remplacement).

The decision also means that in West Berlin the 12% investment premium under the 1991 Investment Premium Law may be granted only for investments (including sub-projects) completed before 1 January 1992.


Les primes d'investissement avec une intensité de 8 % ne peuvent plus être accordées qu'à des investissements (y compris aux investissements de remplacement) réalisés avant le 1er janvier 1993.

The 8% investment premium may now be granted only for investment (including sub-projects) completed before 1 January 1993.




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investissement de remplacement courant

Date index:2022-10-09 -

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