Les agents auxiliaires à bord du train (par exemple, le personnel de restauration ou de nettoyage), qui ne font pas partie du personnel de bord tel qu'il est décrit ci-dessous, doivent recevoir outre leur formation de base une formation en vue de faciliter les actions du personnel de bord

Opérations prévues au titre de l'article 25, paragraphes 1, 2, 6, 7 et 8 (investissements à bord des navires de pêche), de l'article 26, paragraphe 2 (investissements au sens de l'article 25 à bord de navires pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa (investissements à bord de navires pratiquant la pêche dans les eaux intérieures) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).

En présentant ce tableau de bord, M. Erkki Liikanen, commissaire chargé des entreprises, a déclaré: "Le tableau de bord offre aux décideurs politiques et multiplicateurs d'opinion un outil permettant de faire passer le message de l'innovation dans leur État membre et de mettre en place une planification plus efficace en vue de l'instauration d'une culture de l'innovation".

Le format et le contenu du présent tableau de bord, qui intervient très tôt dans le processus, ne préjugent en rien du modèle qui sera utilisé pour les futurs tableaux de bord qui seront établis dans le cadre du suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale.

La présidente: Le projet de loiC-7, à l'article1, a été modifié par substitution à la ligne 14, page1, de ce qui suit: «la personne transportée à bord d'un bâtiment utilisé à des fins commerciales ou publiques et propulsé manuellement à l'aide de pagaies ou d'avirons», à l'ancien libellé: «la personne transportée à bord d'un bâtiment propulsé manuellement à l'aide de pagaies ou d'avirons».

-d'imposer le contrôle portuaire des normes renforcées découlant d'amendements récents de certaines grandes conventions maritimes, à savoir les conventions MARPOL, SOLAS et STCW; -d'obliger les autorités de contrôle de l'Etat du port de vérifier que le Code international de gestion pour la sécurité d'exploitation des navires (Code ISM) est appliqué à bord de tous les naviresLe Code ISM exige la présence à bord des navires du "certificat de sécurité" et d'une copie du "document de conformité" par lesquels l'Etat du pavillon approuve le système de gestion de la sécurité, respectivement, du navire et de la compagnie exploitante; -de pré ...[+++]ciser les procédures à suivre en cas d'absence à bord des documents prévus par le Code ISM; -d'étendre le champ d'application de la procédure de comitologie.