2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.

Cependant, comme les sous-marins conventionnels utilisent les combustibles fossiles pour charger les piles qui leur permettent d’opérer sous l’eau, il serait très peu probable qu’un sous-marin conventionnel s’aventure dans une opération à distance, comme dans l’Arctique canadien sans l’aide d’un navire de surface et qu’il puisse opérer sans être détecté lors d’un tel déplacement. g) & h) À l’exception de la minuscule île de Hans, revendiquée par le Danemark, personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l’Arctique canadien.

Coralligène est un terme générique désignant une structure biogène très complexe produite par le chevauchement continuel, sur un substrat rocheux ou dur préexistant, de strates calcifiées principalement issues de l'action constructrice d'algues rouges coralliennes calcaires incrustantes et d'organismes animaux appartenant entre autres aux familles Porifera, des ascidiens, des cnidaires (corail corné, gorgone, etc.), des bryozoaires, des serpulidés, des annélides, avec d'autres organismes capables de fixer le calcaire.

a)à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et

a) à tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port d'un État membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales, et

Si je vous ai bien compris, vous préféreriez obtenir des quotas dans la zone de pêche 0A et les exploiter vous-même à l'aide d'un navire plus petit plutôt que d'attendre 20 ans pour avoir les fonds nécessaires à l'achat d'un navire beaucoup plus grand pour la pêche dans la zone 0A.