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Accession à un traité
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Demande d'adhésion à un traité
Poteau créosoté à la base
Poteau traité à la base
Poteau à pied traité
Traité d'adhésion
Traité d'adhésion CE

Translation of "Adhésion à un traité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accession à un traité [ adhésion à un traité ]

accession to a treaty
Diplomatie
Diplomacy


demande d'adhésion à un traité

treaty adhesion claim
Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


adhésion à un traité

accession to a treaty
IATE - 04
IATE - 04


adhésion à un traité

accession to a treaty
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT compétence externe (UE) [1011] | rôle international de l'UE [1016]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT external competence (EU) [1011] | the EU's international role [1016]


Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier

Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base

butt treated pole | butt-treated pole
télécommunication > équipement de télécommunication
télécommunication > équipement de télécommunication


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia
IATE - European construction
IATE - European construction


traité d'adhésion (UE)

EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens | RT adhésion à l'Union européenne [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties | RT accession to the European Union [1016]


traité d'adhésion CE

EC Accession Treaty
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'encouragement de la recherche, dans les enceintes appropriées, de soutiens pour des actions ciblées visant à stopper la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs et à encourager l'adhésion universelle aux traités de non-prolifération nucléaire et d'interdiction complète des essais nucléaires et aux conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.

Fostering support, in relevant fora, for determined action to stem proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery, encouraging universal compliance with the Nuclear Non-Proliferation Treaty, the Comprehensive Test Ban Treaty, the Chemical Weapons Convention and the Biological Weapons Convention could supplement the agenda.


Après, le territoire coïncide avec celui visé par le traité. Donc, avec l'adhésion au Traité 6, en 1889, non seulement y a-t-il eu adhésion à un traité indien, mais on a commencé à traiter les revendications des Métis, selon leur point de vue.

After that, the territory coincides with the treaty territory, and so with the adhesion to Treaty 6 in 1889, they not only take an Indian treaty adhesion but they deal with, in their view, the claims of the half-breeds.


Le directeur général exprime l'espoir que les deux États vont faire preuve de la plus grande retenue et vont s'engager à opter pour la ligne de conduite adoptée par la communauté internationale, à savoir pas d'essais nucléaires, pas d'autres États dotés de l'arme nucléaire, un programme concret de réduction et éventuellement d'élimination des armes nucléaires, l'adhésion universelle au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le CTBT, et à un traité interdisant la production de matières nucléaires pour des armes; c'est u ...[+++]

The director general expresses the hope that both states will exercise the utmost restraint and commit themselves to the course of action supported by the international community of no nuclear tests, no additional weapons states, and a concrete program to reduce and ultimately eliminate nuclear weapons, with universal adherence to the Comprehensive Test Ban Treaty, CTBT, and a treaty prohibiting the production of nuclear material for weapons purposes as an indispensable and urgent first step.


Le critère de l'acquis se réfère à la capacité à assumer les obligations de l'adhésion découlant des traités et de la législation de l'Union, ainsi que de l'acquis, et notamment à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

The acquis criterion refers to the ability to take on the obligations of membership arising from the Treaties and the Union's legislation, the acquis, including adherence to the aims of political, economic and monetary union.


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2. L'interdiction énoncée à l'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords, décisions et pratiques concertées qui existaient à la date d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, ou à la date d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et qui, à la suite de l'adhésion, entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité si, dans les six mois qui suivent ...[+++]

2. The prohibition in Article 81(1) of the Treaty shall not apply to agreements, decisions and concerted practices which were in existence at the date of accession of Austria, Finland and Sweden or at the date of accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and which, by reason of accession, fall within the scope of Article 81(1) of the Treaty if, within six months from the date of accession, they are so amended that they comply with the conditions laid down in Article 3 of this Regulation.


En particulier, la Commission a constaté que la garantie d’État en faveur de la centrale nucléaire de Krško avait été accordée avant l’adhésion; conformément au traité d’adhésion, cette garantie ne peut plus faire l’objet d’une appréciation au regard des règles communautaires applicables aux aides d’État.

In particular, the Commission found that the state guarantee for the Krško nuclear plant was awarded before accession; according to the Accession Treaty, this can no longer be subject to assessment under the Community state aid rules.


Dans l'attente d'éliminer d'éventuelles incompatibilités entre un traité bilatéral antérieur à une telle adhésion et le traité communautaire, les juridictions nationales peuvent continuer à appliquer les dispositions du traité bilatéral.

Pending the elimination of any incompatibilities between a bilateral convention predating accession to the European Union and the Community Treaty, the national courts may continue to apply the provisions of the bilateral convention.


En vertu du traité d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres aura lieu le 1er mai 2004; il convient dès lors d'adapter le présent règlement, à la date d'adhésion, conformément aux procédures prévues par le traité d'adhésion afin de le rendre applicable aux nouveaux États membres.

Taking into account the fact that, according to the Treaty of Accession of 2003, the accession of the new Member States is to take place on 1 May 2004, this Regulation should be adapted, by the date of accession, according to the procedures provided for by that Treaty, in order to make it applicable to the new Member States.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0039 - EN - Décision du Conseil du 6 décembre 2007 concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997 , établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières - DÉCISION DU CONSEIL // concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l’article K.3 du ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0039 - EN - Council Decision of 6 December 2007 concerning the accession of Bulgaria and Romania to the Convention of 18 December 1997 , drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations - COUNCIL DECISION // concerning the accession of Bulgaria and Romania to the Convention of 18 December 1997, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations // (2008/39/JHA)


culture par des mesures incidentes, qui lui sont imposées par son adhésion à des traités commerciaux internationaux».

means of incidental measures consequential on its ratification of international trade treaties''.




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Adhésion à un traité

Date index:2023-03-30 -

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