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Translation of "Accès à un mécanisme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité

access to a facility
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


accès à un mécanisme | possibilité de recours à un mécanisme

access to a facility
IATE - FINANCE
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contrôle d'accès au médium | contrôle d'accès au support | contrôle de l'accès au milieu | mécanisme d'accès au support | MAC [Abbr.]

medium access control | MAC [Abbr.]
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès

Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider
informatique > Internet | entreprise > entreprise commerciale
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agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Droits et libertés
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Rights and Freedoms


agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Administration fédérale
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Federal Administration


point d'accès sans fil [ point d'accès à Internet sans fil | point d'accès | zone d'accès sans fil | zone ASFI | zone d'accès à Internet sans fil | hotspot | hot spot ]

hotspot [ hot spot | Wi-Fi access point | wireless access point ]
Internet et télématique | Communications sans fil et mobiles
Ecosystems


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informatique > Internet | entreprise > entreprise commerciale | télécommunication
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autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights
Droit administratif (Droit) | Voies ferrées (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela pourrait viser la mise en oeuvre, le renouvellement et la négociation de traités et ententes, ainsi que de mécanismes pour l'exercice du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, dans le cadre d'un traité ou autrement. La loi devrait préciser que tous les peuples autochtones du Canada auraient également accès à ces mécanismes ou processus, qui pourraient être assez souples pour répondre aux différents besoins, aspirations et préférences des Autochtones.

This might include treaty and agreement implementation and renewal, the negotiation of new treaties and agreements, as well as processes to implement the inherent right of self-government.The legislation would need to make clear that such processes would be available to all Aboriginal peoples in Canada on an equitable basis, and that such processes may need to be structured flexibly to accommodate the different needs, aspirations and preferences of Aboriginal peoples.


9. Un accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs , notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d'un système en ligne à l'échelle de l'Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l'efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs , y compris par le développement et ...[+++]

9. Facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers' needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers , including through the development and maintenance of relevant IT tools and the exchange of current best practices and exper ...[+++]


Sur le modèle de la directive 2008/48/CE, la présente directive devrait garantir une procédure d'admission et une surveillance adéquates de tous les prêteurs qui octroient des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers ▐ et fixer des exigences concernant la mise en place de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et l'accès à ces mécanismes.

Similarly to Directive 2008/48/EC, this Directive should ensure the appropriate admission process and supervision of all creditors providing credit agreements relating to immovable property and should lay down requirements for the establishment of, and access to, out-of-court dispute resolution mechanisms.


6. demande que le cadre des OMD pour l'après-2015 poursuive des objectifs ambitieux relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les sexes dans les domaines suivants: l'émancipation et le bien-être des femmes; leur participation pleine et entière aux processus décisionnels publics en matière politique, économique, sociale ou environnementale; la lutte contre la violence à l'égard des femmes; l'accès à un enseignement (primaire, secondaire, supérieur) et à des formations de qualité; la promotion d'une couverture sanitaire universelle grâce à des systèmes de santé publics dispensant des soins gratuits sur place; l'ac ...[+++]

6. Calls for the post-2015 MDG framework to set ambitious targets for women’s rights and gender equality in terms of women’s empowerment and well-being, women’s full and equal participation in decision-making in public life, whether in the political, economic, social or environmental sphere, combating violence against women, access to quality education (at primary, secondary and higher levels) and training, promotion of universal health coverage through health systems which are public and free at the point of use, access to micro-credit facilities in order to combat poverty and social exclusion, access to effective, quality health care, ...[+++]


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Ce projet de loi garantirait aussi à chaque Canadien l’accès à des mécanismes d’épargne-retraite efficaces, ce qu’il ferait en permettant aux gens de disposer d’information détaillée, à jour et objective sur leur avenir financier.

This bill would also ensure that every Canadian would have access to effective retirement savings mechanisms. It would do this through empowering people with detailed, up-to-date, conflict-free information about their financial future.


33. estime que certains des problèmes les plus évidents rencontrés par les consommateurs, notamment dans le secteur des services, et qui doivent être traités prioritairement pour obtenir des résultats rapides, sont: (1) l'accès à des produits sûrs et à des services de qualité; (2) l'accès à des informations fiables, comparables et objectives, y compris des comparaisons de prix; (3) davantage de sécurité juridique et de clarté dans les relations contractuelles; (4) une plus grande sécurité dans les paiements; (5) l'accès à des mécanismes de recours adéquats ...[+++]

33. Considers that some of the most obvious problems encountered by consumers, especially in the services sector, which need to be acted upon as a priority in order to achieve quick results are: (1) access to safe products and quality services; (2) access to reliable, comparable and objective information, including price comparisons; (3) greater legal security and clarity in contractual relations; (4) greater payment security; (5) access to adequate, affordable and effective systems of redress, and (6) improved knowledge of, and g ...[+++]


33. estime que certains des problèmes les plus évidents rencontrés par les consommateurs, notamment dans le secteur des services, et qui doivent être traités prioritairement pour obtenir des résultats rapides, sont: (1) l'accès à des produits sûrs et à des services de qualité; (2) l'accès à des informations fiables, comparables et objectives, y compris des comparaisons de prix; (3) davantage de sécurité juridique et de clarté dans les relations contractuelles; (4) une plus grande sécurité dans les paiements; (5) l'accès à des mécanismes de recours adéquats ...[+++]

33 Considers that some of the most obvious problems encountered by consumers, especially in the services sector, which need to be acted upon as a priority in order to achieve quick results are: (1) access to safe products and quality services; (2) access to reliable, comparable and objective information, including price comparisons; (3) greater legal security and clarity in contractual relations; (4) greater payment security; (5) access to adequate, affordable and effective systems of redress, and (6) improved knowledge of, and gr ...[+++]


les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 concernant la mise en place de capacités de protection civile pour la gestion de crises , la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 sur l'utilisation du mécanisme de protection civile dans la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne, les conclusions du Conseil du 17 mai 2004 sur les modalités, les procédures et les critères d'accès, par le m ...[+++]

the conclusions of the European Council of Göteborg of 15-16 June 2001 on the establishment of civil protection capabilities for crisis management , the joint declaration of the Council and the Commission, of 29 September 2003, on the use of the Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty of the European Union, the conclusions of the Council of 17 May 2004 on modalities, procedures and criteria for making available to the Community Civil Protection Mechanism the content of the database of military assets and capabilities relevant to the protection of civilian populations against the effects of ter ...[+++]


Les entreprises ont déjà accès à des mécanismes et elles peuvent établir des programmes.

Mechanisms are available to corporations and there are programs that they can institute, and we will be urging them to do that.


Certains s’inquiètent également du fait que le projet de loi C-51 ne prévoie pas de mécanisme distinct et précis de règlement des différends pour ce qui est des problèmes entre les bénéficiaires et les fonctionnaires responsables du PFPT 42. Au cours de l’examen du Programme de protection des témoins entrepris par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, certains participants ont aussi soulevé la question de l’accès à un mécanisme raisonnable permettant de faire appel des décisions prises par les administrateurs du PFPT et de porter plainte.

Concerns have also been raised that Bill C-51 fails to create a specific independent dispute resolution mechanism to address disputes between protectees and FWPP officials.42 The availability of access to a reasonable mechanism for appealing decisions made by the FWPP administrators and for making complaints heard was also raised by witnesses in the course of the review of the Witness Protection Program undertaken by the Standing Committee on Public Safety and National Security.




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Accès à un mécanisme

Date index:2021-05-20 -

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