Les dispositions de la présente section portent sur les normes, les réglementations techniques et les procédures d'évaluation de la conformité définies par l'accord sur les obstacles techniques au commerce et s'appliquent au commerce de marchandises.

Dans ce contexte, elles réaffirment leur engagement en vertu de l'accord sur les obstacles techniques au commerce, annexé à l'accord instituant l'OMC (accord OTC).

Le Conseil réaffirme l'importance des obligations au titre de l'accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (accord OTC de l'OMC).

[1] Une approche cohérente implique que le principe de précaution soit dûment pris en compte dans ces accords, et notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi que dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (TBT), afin d'assurer que ce principe à vocation générale reçoive une application adéquate dans cet ordre juridique.

Essentiellement, la communication: - recommande qu'un réexamen approfondi de l'accord sur les obstacles techniques au commerce soit convenu lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Singapour, - recommande d'examiner en toute priorité les questions de normalisation au cours des négociations d'adhésion à l'OMC de la Russie, de la Chine, de l'Ukraine, de l'Arabie Saoudite et d'autres pays, ainsi que dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, - se prononce pour un examen en priorité des questions liées aux normes et aux obstacles techniques au commerce dans le cadre des relations commerciales bilatérales, ce ...[+++] qui correspond à un élément essentiel de la stratégie d'accès au marché lancée hier par la Commission, - suggère d'examiner si les relations de l'UE avec les organismes internationaux de normalisation et de réglementation doivent être renforcées, - suggère, s'agissant des accords de reconnaissance mutuelle (ARM), qu'une synergie soit recherchée entre la reconnaissance mutuelle, les programmes de coopération technique et l'harmonisation internationale des normes et règles.

Les obstacles techniques au commerce L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce développe et précise l'accord précédent (ou Code de Normes) adopté dans le cadre du cycle de négociations commerciales de Tokyo en 1979.