Entente sur les niveaux opérationnels [ ENO | Accord de niveau opérationnel ]

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accord sur les niveaux de service [ ANS | convention sur le niveau de service ]

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

accord de gouvernance à niveaux multiples

accord de niveau de service | contrat de niveau de service | entente sur les niveaux de service | ANS [Abbr.]

sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol

225. est d'avis que les situations de crise et de fragilité exigent la mise en place de politiques fondées sur de nouvelles démarches, méthodes et expertises, notamment pour les activités telles que i) l'identification des risques aux différents niveaux opérationnels, ii) l'élaboration de scénarios et de prévisions concernant leurs conséquences, et iii) la création d'instruments visant à éviter et à limiter les risques et les catastrophes potentielles, ainsi qu'à s'y préparer; souhaite que la démarche adoptée soit assez souple pour p ...[+++]ermettre à la Commission d'adapter ses mesures et instruments d'aide de manière rapide et adéquate à des situations de crise et d'après-crise; observe, à cet égard, que la Commission a entre-temps mis en place un système de mobilisation d'experts dans divers domaines, qui permet le déploiement rapide de personnel supplémentaire dans les délégations de l'Union ou dans les services du siège en cas de manque de personnel;

d quater) "valeurs déclenchant l'action (VA)", les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les VLE applicables sont respectées ou, lorsqu'il y a lieu, afin de prendre les mesures de protection ou de prévention établies dans la présente directive.

5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire a ...[+++]ssorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;