Le prestataire de services de paiement intermédiaire dispose de procédures efficaces pour détecter l'absence éventuelle des informations suivantes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire:

En l'absence de liens de sécurité contestables—surtout de la part de l'Ouest, l'effondrement des liens de la Russie avec le monde en développement—les conflits et les crises constatées dans diverses régions pourraient maintenant connaître une éventuelle escalade vers des niveaux beaucoup plus extrêmes, ce qui souligne l'importance croissante des équilibres militaires régionaux et la rentabilité relative, du moins en bout de ligne, de l'achat d'armes nucléaires à des fins dissuasives et éventuellement contraignantes.

Il y a un déficit démocratique également par l'absence troublante—et le qualificatif est le mien, pas celui de la commission—l'absence importante, à peu près totale des parlementaires dans tout ce processus, et ceci à la fois en amont et en aval, c'est-à-dire autant avant que s'enclenchent des négociations que sur le résultat éventuel de telles négociations.

Lors de son appréciation de l’absence éventuelle de capacité contributive invoquée par une entreprise, la Commission examine les comptes des derniers exercices ainsi que les projections pour l’exercice en cours et ceux à venir, les ratios mesurant la bonne santé financière, la rentabilité, la solvabilité et la liquidité, et les relations avec les partenaires financiers extérieurs et les actionnaires.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémi ...[+++]e à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...

Les conflits dûs à l'existence d'un droit exclusif dans un Etat membre et à son absence éventuelle dans d'autres Etats membres seront évités.