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AWOL
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de forme
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence fortuite
Absence illégale
Absence imprévue
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence occasionnelle
Absence petit mal variante
Absence sans justification
Absences épileptiques atypiques
Décote d'illiquidité
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Décote pour absence de liquidité
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Escompte pour absence de négociabilité
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote
Moins-value pour absence de liquidité
Pseudarthrose
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
Vice de forme
épilepsie avec absences atypiques
épisodes récurrents de dépression psychogène

Translation of "Absence de forme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
absence de forme | vice de forme

informality
droit > common law
droit > common law


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]
IATE - 0436, 0821
IATE - 0436, 0821


absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques

atypical absence | petit-mal variant
IATE - Health
IATE - Health


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights
finance
finance


décote d'illiquidité [ décote pour absence de liquidité | moins-value pour absence de liquidité | escompte pour absence de négociabilité ]

marketability discount [ discount for illiquidity | discount for lack of marketability ]
Bourse
Stock Exchange


absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

incidental absence
Régimes et conditions de travail | Travail et production | Conventions collectives et négociations
Working Practices and Conditions | Work and Production | Collective Agreements and Bargaining


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union
médecine > orthopédie
médecine > orthopédie


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble d ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F33
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F33
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.

Where the ‘Legal Entity Identifier’ is not available for a given entity another form of identification shall be provided. Only where there is no other form of identification, it is allowed to say ‘not available’.


considérant que l'Agence des droits fondamentaux a considéré le travail domestique et les soins aux personnes comme l'un des secteurs les plus exposés au risque de présenter des formes graves d'exploitation par le travail au sein de l'Union; considérant que cette exploitation se manifeste souvent par l'absence de contrat formel ou par des contrats non représentatifs des tâches réellement exécutées, par des salaires trop bas, par des paiements irréguliers, voire souvent l'absence de paiement, par des heures de travail trop longues et ...[+++]

whereas the FRA has considered domestic and care work as one of the sectors with higher risks of severe labour exploitation in the EU; whereas this exploitation is frequently manifested in the absence of a formal contract or contracts that do not correspond to the real tasks performed, low pay, irregular payment or often even no pay, excessively long working hours, no leave, and sexual, racial and/or sexist abuse.


a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à co ...[+++]

has been collected and stored frozen at least 21 days before the estimated date of earliest infection with the foot-and-mouth disease virus on a holding in the protection and surveillance zone; and any semen collected after the date of earliest infection has been stored separately and was only released after all the measures relating to the outbreak of FMD have been removed; and all animals accommodated in the semen collection centre have undergone a clinical examination and samples taken have been subjected to a serological test to substantiate the absence of infect ...[+++]


En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plu ...[+++]

In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.


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En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plu ...[+++]

In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.


En particulier, la requérante invoque la violation et la fausse application du principe de nécessité et du principe de l'effet incitatif, du fait d'une approche excessivement formaliste, en contradiction avec le principe de la primauté du fond sur la forme, et l'absence de prise en compte des spécificités caractérisant l'affaire en question relatives aux aspects de l'application dans le temps de la norme.

In particular, the appellant alleges breach and misapplication of the principle of the necessity of aid and of the principle of the incentive effect, as a result of an excessively formalistic approach, which is contrary to the principle that the substance must take precedence over the form, and failure to take account of specific details relating to issues of transitional law which characterise the case in question.


En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.

In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the listing prov ...[+++]


Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par ...[+++]

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Comm ...[+++]


Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.

In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.


(5) En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

(5) In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.




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Absence de forme

Date index:2023-08-31 -

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