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Abaissement - mouvement
Abaissement de droits
Abaissement de droits de douane
Abaissement de la proportion d'oxygène
Abaissement de la teneur en oxygène de l'air
Abaissement des droits
Abaissement des droits de douane
Abaissement des droits de douane selon une formule
Abaissement du régime
Abaissement du régime moteur
Dispositif d'abaissement de la suspension avant
Privation d'oxygène
Réduction de droits
Réduction de droits de douane
Réduction tarifaire
Système d'abaissement de la suspension avant

Translation of "Abaissement des droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


l'abaissement des droits de certaines positions du tarif douanier

the lowering of duties in respect of particular headings in the customs tariff
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


abaissement des droits de douane selon une formule

formula cutting
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


abaissement des droits de douane

reduction of tariffs
Commerce extérieur | Industries du textile | Vocabulaire général
Foreign Trade | Textile Industries | General Vocabulary


réduction de droits de douane [ réduction de droits | abaissement de droits | abaissement de droits de douane ]

reduction of duties [ duty reduction | duty cut ]
Droit administratif | Douanes et accise | Phraséologie des langues de spécialité
Customs and Excise


les droits sont abaissés de 10% à chaque palier de réduction

duties shall, at each reduction, be lowered by 10 %
IATE - Taxation
IATE - Taxation


privation d'oxygène | abaissement de la proportion d'oxygène | abaissement de la teneur en oxygène de l'air

starvation
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


système d'abaissement de la suspension avant | dispositif d'abaissement de la suspension avant

kneeling system
transport > transport en commun
transport > transport en commun


abaissement du régime moteur | abaissement du régime

downspeeding
industrie automobile > moteur du véhicule automobile
industrie automobile > moteur du véhicule automobile


abaissement - mouvement

Depression
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 255339005
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 255339005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en œuvre de la directive ne pourra en aucun cas se traduire par un abaissement des droits d'acquisition et de maintien de pensions complémentaires.

The implementation of the directive may in no case lead to a diminishing of rights concerning the acquisition and preservation of supplementary pensions.


Mettre le commerce au service du développement requiert bien plus qu’un abaissement des droits de douane.

Making trade work for development requires much more than lowering tariffs.


Les États-Unis imposent à l'acier chinois un droit à l'importation de 265 %, tandis qu'ici, en Europe, certains gouvernements ont insisté pendant des années pour que nous abaissions les droits sur cette marchandise.

The United States imposes a 265% import tariff on Chinese steel, but here in Europe, some governments have for years insisted we reduce tariffs on Chinese steel.


Aujourd'hui, il convient d’aller plus loin dans l'abaissement des droits de douane et d'offrir à nos entreprises davantage de possibilités de qualité en matière de prestations de services, de participation à des appels d’offres publics ou d'investissements.

There is a need today to go further in cutting customs tariffs and offering our companies more and better opportunities to provide services, participate in public tenders or invest.


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Le fait que l’affaire Acron porte sur des prix régulés par l’État ne peut cependant être interprété comme signifiant que la Commission n’est pas en droit d’appliquer l’article 2, paragraphe 5, à d’autres formes d’intervention étatique faussant, directement ou indirectement, un marché précis en abaissant les prix à un niveau artificiellement bas.

The fact that the Acron case concerned prices that were regulated by the State cannot, however, be interpreted as meaning that the Commission is precluded to apply Article 2(5) in respect to other forms of State intervention that distorts, directly or indirectly, a particular market by depressing prices to an artificially low level.


L’obtention d’un abaissement de droits de douane risque de s’avérer vaine si des entraves non tarifaires empêchent les entreprises européennes d’accéder au marché ou augmentent nettement le coût de leurs exportations[9].

Successful reduction of tariffs can be rendered meaningless if non-tariff barriers (NTBs) hinder European companies’ access to the market or significantly increase the cost of their exports[9].


L’obtention d’un abaissement de droits de douane risque de s’avérer vaine si des entraves non tarifaires empêchent les entreprises européennes d’accéder au marché ou augmentent nettement le coût de leurs exportations[9].

Successful reduction of tariffs can be rendered meaningless if non-tariff barriers (NTBs) hinder European companies’ access to the market or significantly increase the cost of their exports[9].


L'actuelle proposition de l'UE dans les négociations sur l'accès aux marchés en appelle à tous les membres de l'OMC - à l'exception unique des pays les moins développés -, pour qu'ils abaissent leurs droits de douane au niveau commun le plus bas possible et pour qu'ils éliminent toutes les barrières non tarifaires.

The current EU proposal in the negotiations on market access calls on all WTO members - with the exception only of the least developed countries - to cut their customs duties to the lowest possible common level and to eliminate non-tariff barriers.


Ce cadre pourrait comporter, selon eux, l'énoncé de principes, règles ou obligations sur l'âge du droit de vote et de l'éligibilité (y compris la question de son abaissement), sur l'extension de ce droit (aux immigrés par exemple), ou encore sur l'instauration d'une éducation à la citoyenneté active.

This framework could, according to young people, include setting out principles, rules or obligations on voting age and eligibility (including the question of lowering the voting age), on extending this right (to immigrants, for example), or even on introducing active citizenship training.


1. Par dérogation à l'article 67 et pour autant que le droit à l'importation dont est passible une marchandise est un droit visé à l'article 4 point 10 premier tiret, et qu'un abaissement du taux de ce droit intervient après la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique mais avant que la mainlevée de la marchandise ait été donnée, le déclarant peut demander l'application de ce taux plus favorable.

1. By way of derogation from Article 67, provided that the import duty chargeable on the goods is one of the duties referred to in the first indent of Article 4 (10) and that the rate of duty is reduced after the date of acceptance of the declaration for release for free circulation but before the goods are released, the declarant may request application of the more favourable rate.




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Abaissement des droits

Date index:2023-11-20 -

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