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Accord de maintien du statu quo
Accord de statu quo
Annuel
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Date plancher
Jugement a quo
Jugement attaqué
Jugement entrepris
Jugement frappé d'appel
Jugement porté en appel
Obligation de statu quo
Résident à l'année
Résidente à l'année
Scénario MSQ
Scénario de maintien de statu quo
Scénario de statu quo
Scénario tendanciel
Statu quo
Terminus a quo
Terminus post quem
Terminus post quem d'abattage
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
état actuel des choses
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "A quo " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dies a quo, dies ad quem

inclusive and exclusive days
Règles de procédure
Rules of Court


jugement a quo

a quo judgment
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


jugement entrepris [ jugement attaqué | jugement frappé d'appel | jugement porté en appel | jugement a quo ]

judgment appealed from [ judgment under appeal | judgment in appeal | judgment a quo | judgment appealed against ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


terminus post quem (1) | terminus post quem d'abattage (2) | terminus a quo (3) | date plancher (4)

terminus post quem
Paléontologie (Botanique et zoologie) | Histoire des origines - archéologie - antiquité (Histoire - ethnologie - folklore)
Botany & zoology | History, ethnology & folklore


accord de maintien du statu quo | accord de statu quo

standstill agreement
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel

BAU scenario | business-as-usual scenario
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


obligation de statu quo

standstill obligation
IATE - 0436
IATE - 0436


statu quo | état actuel des choses

status quo
droit
droit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
Aviation militaire (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).


Les responsables politiques devraient tenir compte de ces inquiétudes et s’attaquer directement au problème au lieu d’opter pour le statu quo.

Policy-makers should take these fears into account and directly address the problem, instead of resorting to the status quo.


Dans un contexte où les avancées technologiques se succèdent sans discontinuer, certains ont tout intérêt à maintenir le statu quo.

In the midst of continual technological breakthroughs, some people have vested interests in maintaining the status quo.


IT || Statu quo: déséquilibres excessifs nécessitant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière || OMT pas encore atteint; soumise aux dispositions transitoires en matière de dette Rapport de la Commission en vertu de l'art. 126.3 concluant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir de PDE à ce stade || PDM: statu quo, compte tenu du plan de réforme déjà présenté qui nécessite une étroite surveillance Pas de PDE ouverte à ce stade sur la base des facteurs pertinents

IT || Unchanged: Excessive imbalances, which require decisive policy action and specific monitoring || Not yet at MTO; subject to transitional debt rule Commission report under Art. 126. 3 concluding not to open an EDP at this stage || MIP: Status quo, considering the reform plan already submitted and to be closely monitored EDP not opened at this stage based on relevant factors


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Par conséquent, la Commission ne retiendra pas l'option consistant à maintenir le statu quo.

Therefore, the Commission will not pursue the option of maintaining the status quo.


L'analyse d'impact a permis de conclure que l'option du statu quo dans ce domaine ne serait pas viable, et que la meilleure façon de clarifier la directive DEEE serait de combiner les deux dernières options.

The impact assessment concluded that no action in this area was not a viable policy option and clarifying the scope of the WEEE Directive can best be done with a combination of the last two options.


Plusieurs options stratégiques ont été envisagées pour la révision de la directive, notamment celle du statu quo.

Several policy options have been assessed for the revision of the Directive, including the option of taking no action.


- quotas de production et de diffusion: la majorité des contributions se sont prononcées en faveur du statu quo en ce qui concerne la promotion des œuvres européennes (article 4).

production and broadcasting quotas: most of the contributions were in favour of the status quo as regards the promotion of European works (Article 4).


| de l'analyse environnementale préliminaire, de l'analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations,de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales,des comités pour l'environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants,de groupes de travail conjoints pour le programme d'action environnemental et l'audit environnemental,de l'élaboration des déclarations environnementales.

the initial environmental review, the analysis of the status quo and in collecting and verifying information, the establishment and implementation of an environmental management and audit system improving environmental performance, environmental committees to gather information and to ensure the participation of environmental officer/management representatives and employees and their representatives, joint working groups for the environmental action programme and environmental auditing, the elaboration of the environmental statements.


[6] Ceci a même constamment posé problème car si pour les scientifiques le statu quo c'est le maintien des mortalités par pêche, pour les professionnels c'est avant tout la stabilité des TAC qui importe.

[6] This has been a constant problem because scientists see preserving fishing mortality as maintaining the status quo while stable TACs are crucial for the industry -- a poser already mentioned and never properly solved.




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A quo

Date index:2021-09-21 -

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