Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.
Mitgliedstaaten, die zur Vermeidung von Doppelbesteuerung durch unilaterale nationale Vorschriften eine Steuerbefreiung für bestimmte Einkünfte vorsehen, die in einem anderen Land erzielt wurden, in dem diese Einkünfte nicht der Steuer unterliegen, werden aufgefordert sicherzustellen, dass die betreffenden Einkünfte besteuert werden.