frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

contrat de travail à façon

travailler de façon indépendante sur des expositions

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sachant travailler de façon indépendante traiter seul les travaux variés de...: selbst. Bearb. débrouillard musée de Lausanne cherche bricoleur débrouillard: der sich zuhelfen weiss capacité de travailler seul être son propre patron Vous

—augmentée de la quantité produite par des transformateurs dans le cadre de contrats de travail à façon conformément au paragraphe 3 et diminuée de la quantité produite par l'entreprise pour le compte de commettants dans le cadre de contrats de travail à façon conformément au paragraphe 3.

Art. 4. L'article 1 du même décret est complété par les 5° et 6° rédigés comme suit : « 5° « entreprise » : toute entité tenue de se faire inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises; 6° « audit énergétique » : procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable et de rendre compte des résultats».

En effet, Capricorn avait déterminé que la société aurait seulement besoin de 253 collaborateurs, sur les 297 au total, pour pouvoir exploiter les actifs acquis de façon rentable (à partir du début 2014), et Capricorn avait donc demandé à NBG de mettre un terme aux relations de travail de 44 collaborateurs.

Il découle de la formulation de la clause 2, point 1, de l'accord-cadre que le champ d'application de ce dernier doit être interprété de manière large, puisqu'il s'applique de façon générale aux « travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail définis par la législation, les conventions collectives ou pratiques en vigueur dans chaque Etat membre ».